Les subventions versées aux agriculteurs pour 2015 avaient été amputées de 409,8 millions d'euros au titre de la « discipline financière », afin de constituer une « réserve pour les crises », à laquelle « il n'a pas été fait appel », indique la Commission dans une décision publiée au Journal officiel de l'Union européenne vendredi.
Ces fonds feront donc l'objet d'un « remboursement » aux agriculteurs, par l'intermédiaire des Etats, selon un barème fixé par la Commission. La France en sera le premier bénéficiaire, avec plus de 88,5 millions d'euros, devant l'Allemagne (58,7 millions) et l'Espagne (53,4 millions). Cette décision sera applicable au 1er décembre et les paiements devront être effectués avant le 16 octobre 2016.
L'an dernier, la Commission avait décrété la restitution de 868 millions d'euros d'aides Pac gelées au titre de la « discipline financière » en 2014, dont 193,5 millions pour la France. Le ministère français de l'agriculture avait annoncé mi-septembre le début du versement de cette somme, ramenée à 185 millions d'euros.
