Mardi soir, Stéphane Le Foll a voulu rassurer les agriculteurs au bord de la crise de nerfs en leur recommandant de « se concentrer sur les erreurs significatives » dans leurs déclarations, celles susceptibles de modifier les paiements européens. « Mais si l'agriculteur ne corrige pas les erreurs mineures ce n'est pas grave », a-t-il ajouté aussitôt. « Ce n'est pas une obligation, il ne sera pas sanctionné ». En cause, la nouvelle déclaration des surfaces éligibles aux aides, source de tensions : les professionnels qui ont commencé à recevoir leurs formulaires autour du 18 janvier en dénoncent la complexité pour extraire les « surfaces non agricoles » (SNA) telles les chemins, haies, étangs, mares... Or ces déclarations qui servent au calcul des aides ont déjà donné lieu à des pénalités sévères par le passé, jusqu'à un milliard d'euros de redressement sur la période 2008-2012 selon le ministère.
Cette campagne 2015-2016 voit la première mise en œuvre de la Pac réformée, dont la France est l'un des principaux bénéficiaires avec un peu plus de 9 milliards d'euros par an. Pour apaiser les esprits, le ministre a même indiqué qu'un « guide pratique » a été adressé aux agriculteurs, afin de leur simplifier l'exercice de vérification entre les surfaces éligibles et celles qui doivent être écartées. Dans cette phase, a-t-il même insisté, l'exploitant « n'a aucun intérêt à demander des micromodifications » qui représenteraient une charge de travail pour lui. Il pourra toujours le faire « plus tard », au moment de la demande d'aide en ligne via le système Telepac, a conseillé le ministre.
S'il s'est hâté de prendre la parole, c'est que les fiches arrivées dans les exploitations en pleine crise des prix ont provoqué colère et stupéfaction, selon la FNSEA qui dénonce « une situation ubuesque, inacceptable » et une « folie administrative ».
Une simplification nécessaire
Le nouveau format de déclaration des SNA imposerait de « vérifier chaque parcelle, chaque arbre pour chaque exploitation », selon la fédération. « Sur certaines exploitations il faut remplir jusqu'à 800 fiches », a assuré à l'AFP son président, Xavier Beulin.
A Bruxelles, le Commissaire chargé de l'Agriculture Phil Hogan, souvent décrié par la FNSEA pour son tropisme libéral et anglo-saxon (il est Irlandais et aucun Français ne siège dans son entourage, rappelle Xavier Beulin) semble souhaiter lui aussi un dégraissage des formalités. « La simplification » de la Pac serait même « une de ses priorités absolues », glisse une source à la Commission. « Tout au long de l'année 2015, des mesures ciblées de simplification ont été adoptées qui peuvent considérablement faciliter la vie quotidienne des agriculteurs », plaide-t-elle encore.
Le mois dernier, Phil Hogan a d'ailleurs présenté un système de cartons jaunes, assorti de sanctions « plus équitables et proportionnées » pour les agriculteurs, jugeant « injuste que des erreurs commises de bonne foi soient considérées comme des infractions », rappelle-t-on à la Commission.
Du baume au cœur contrarié du monde agricole. « Au moment où les crises agricoles frappent de plein fouet nos territoires et nos exploitations, ce dossier est à l'envers de ce qu'il faudrait faire », juge la patron de la FNSEA.
Sur les barrages et manifestations d'agriculteurs qui protestent contre l'effondrement des cours, le sujet revient depuis quelques jours : plusieurs dizaines d'entre eux s'étaient massés mardi devant la préfecture de l'Ariège, à Foix, pour dénoncer les multiples erreurs selon eux dans leurs pré-déclarations. « Pour mon seul dossier, ce sont 700 erreurs. Pour d'autres, ça se compte en milliers ! », rapportait Jean-François Naudi, un responsable de la FDSEA (départementale) en citant le cas d'exploitations se retrouvant avec la piscine du voisin sur leurs déclarations ou une aile de mairie, voire le passage de la route communale.
