Le ministère de l’Agriculture poursuit ses échanges avec les représentants agricoles pour préparer le nouveau zonage des zones défavorisées simples qui doit s’appliquer à partir de 2018. Après une nouvelle réunion lundi 19 décembre 2016, le nombre de communes « sortantes » est divisé par deux par rapport à la première carte publiée en septembre, estime le ministère.
« Après une première avancée le 23 novembre avec le classement des communes à forte proportion d’élevage extensif à l’herbe, la [nouvelle] réunion a permis l’adoption de nouveaux critères additionnels pour dessiner la deuxième partie du zonage. »
Les 44 zones humides d’importance internationale, référencées par le classement « Ramsar », ainsi que la zone humide du Marais poitevin, font désormais partie du zonage.
D’autre part, le ministère a mis en place un indicateur de production brute standard (PBS) « restreint » pour des zones où coexistent de l’élevage extensif et des productions spécialisées. « Cet indicateur de PBS restreinte permet de cibler les difficultés de l’élevage sans tenir compte des productions qui dégagent une valeur par hectare plus importante (viticulture, arboriculture, élevages hors-sol de volailles ou de porcins, etc.) ».
Carte du futur zonage des zones défavorisées au 19 décembre 2016
En septembre, une première séance de travail avait suscité les inquiétudes des représentants agricoles face au nombre très important de communes exclues du futur zonage. Le ministère de l’Agriculture avait alors expliqué que le projet de zonage constituait une première étape sur la base des exigences européennes, mais que des critères permettant d’intégrer de nouvelles communes viendraient s’ajouter.
« Le futur zonage se composera de deux parties, rappelle le ministère. Une première partie qui découle de l’application de règles européennes, et une deuxième partie pour laquelle chaque Etat membre a la possibilité de mettre en avant des spécificités qui lui sont propres et dispose de marges de manœuvre importantes. »
