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Combien d’agriculteurs jugent idéal le parcellaire de leur exploitation ? A en croire un récent sondage (1), bon nombre de producteurs n’en sont pas pleinement satisfaits. Ainsi, 26,4 % des agriculteurs seraient intéressés par un échange de parcelles avec l’un de leur voisin pour optimiser la localisation de leur foncier.
Selon ce même sondage en ligne, près de 4 agriculteurs sur 10 procèdent déjà à cette optimisation par un échange de parcelles. Et seulement 22,1 % ne se déclarent pas intéressés par une telle démarche.
Voilà des résultats qui donneront plein d’espoir à Mickaël Jacquemin et Vincent Barbier. Le premier, polyculteur-éleveur à Lignon dans la Marne, a lancé fin novembre 2016 avec son beau-frère – le second – un service en ligne de mise en relation d’agriculteurs souhaitant justement échanger leurs parcelles. Le site www.echangeparcelle.fr est un service « gratuit et sans engagement », de l’enregistrement jusqu’à la mise en relation.
La simplicité de l’échange en jouissance
En pratique, il existe plusieurs types d’échanges parcellaires : l’échange en propriété, l’échange de fermier ou l’échange en jouissance. Ce dernier mode d’échange, celui qui intéresse un quart des agriculteurs, est le plus simple à mettre en œuvre. Appelé également « échange de cultures », il n’opère ni changement de propriétaire, ni changement de fermier.
Il a un caractère temporaire puisqu’il est lié à la durée la plus restrictive des deux baux en cours. L’échange ne porte que sur l’usage, chacun des deux fermiers reste titulaire de son bail et conserve les obligations qui y sont rattachées. Le code rural restreint tout de même ce type d’échange. L’article L411-39 du code rural stipule que l’échange est possible sur la totalité du bien loué si la surface objet du bail est inférieure à 1/5e de la surface minimale d’installation.
Les formalités de cet échange en jouissance restent simples : chaque exploitant doit prévenir au préalable le propriétaire des terres à échanger par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. « Le propriétaire qui entend s'y opposer doit saisir le tribunal paritaire dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis du preneur. A défaut, il est réputé avoir accepté l'opération. »
Pour aider les agriculteurs dans leur démarche, certaines Chambres d’agriculture ont édité un guide pratique.
