Covid-19 Un dispositif MSA pour les personnes vulnérables et arrêts pour garde d’enfants

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Depuis le 1er mai, les salariés contraints de rester à domicile pour se protéger ou protéger leurs proches du Covid-19, ou pour garder leurs enfants, sont désormais placés en chômage partiel et non plus en arrêt maladie. Pour leur faciliter les démarches, la MSA enverra aux personnes concernées une attestation à transmettre à leur employeur.

Depuis le 1er mai, le gouvernement a modifié les modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour les parents contraints de garder leur enfant, ou pour les personnes vulnérables ou les personnes cohabitant avec ces dernières. Les salariés concernés relèvent à présent d’un dispositif d’activité partielle au lieu d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie.

Jusqu’au 30 avril, ces salariés étaient indemnisés par leur employeur en complément des indemnités journalières de la MSA, à hauteur de 90 % de leur salaire quelle que soit leur ancienneté, rappelle la MSA ce 4 mai. Des dispositions rétroactives qui s’appliquent aux jours d’absence depuis le 12 mars.

Désormais, ces salariés sont placés en activité partielle. « Ils percevront une indemnité à hauteur de 70 % du salaire brut, soit environ 84 % du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du Smic. Cette indemnité sera versée au salarié à l'échéance normale de paie par l'entreprise, qui se fera intégralement rembourser par la MSA », indique l’organisme.

La MSA « adressera une attestation aux personnes vulnérables (en affection de longue durée et aux femmes enceintes au troisième trimestre de leur grossesse). Elles devront ensuite transmettre cette attestation à leur employeur qui réalisera les démarches pour les déclarer en activité partielle ».

Le dispositif ne concerne pas les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui peuvent toujours demander des arrêts de travail indemnisés jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, ou bénéficier d'une allocation de remplacement à la place de ces indemnités journalières.


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