Fiscalité L’Éxécutif va supprimer cinq « petites taxes » agricoles

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Dans son projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement s’attaque aux 192 petites taxes dites « à faible rendement ». Parmi les 17 taxes qui devraient être supprimées, cinq concernent le secteur agricole : la taxe sur les farines, sur les céréales, sur le sucre, sur les bois et plants de vigne, et sur les produits de la mer.

Selon le ministère de l'agriculture, les 90 M€ que rapportaient, au global, les cinq petites taxes supprimées en 2019 seront Selon le ministère de l'agriculture, les 90 M€ que rapportaient, au global, les cinq petites taxes supprimées en 2019 seront "compensés budgétairement". (©Stadtratte Fotolia) 

Avec 192 dispositifs fiscaux considérés « à faible rendement », la France est probablement la championne d’Europe en la matière. L’Exécutif a décidé de faire le ménage, ou du moins de commencer à le faire, en supprimant 17 d’entre elles.

Cinq de ces « petites taxes » concernent directement le secteur agricole seront ainsi supprimées : la taxe portant sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre livrés ou mis en œuvre en vue de la consommation humaine, la taxe due par les exploitants agricoles producteurs de céréales, la taxe sur les bois et plants de vigne, celle sur les produits de la pêche maritime et enfin la taxe sur l’ajout de sucre à la vendange.

Selon le ministère de l’agriculture, « leur suppression constitue un allègement des charges pour les secteurs concernés – agriculture, pêche et agroalimentaire – qui s’élève à près de 90 M€. »

La taxe sur les céréales due par les exploitants agricoles rapportait autour de 17,5 M€. Celle sur les produits de la mer rapportait 4 M€, et celle sur les bois et plants de vigne ne rapportait rien. Leur point commun : ces trois taxes contribuaient au financement de Franceagrimer.

« Ces taxes sont compensées budgétairement, ce qui permet de ne pas compromettre les actions qu’elles finançaient jusqu’à présent », assure le ministère de l’Agriculture.

De ces cinq « petites taxes », c’est la taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre, payée par près de 500 meuniers, biscuitiers et importateurs de ces produits en vue de la consommation humaine, qui rapportait le plus, selon les services de Bercy. Elle finançait, à hauteur de 64 M€ la branche maladie de la MSA. « La taxe ne représente qu’une part minoritaire des ressources de la CCMSA », expliquait l’Inspection générale des finances dans son rapport pour suggérer sa suppression.

Enfin, la taxe sur l’ajout de sucre à la vendange ne rapportait que 1,57 M€ à l’Etat.

Ces taxes avaient été identifiées dès février 2014 par l’Inspection générale des finances comme des « taxes à faible rendement », dont le rendement annuel est inférieur à 150 M€. En février 2018, la Cour des comptes avait « renouvelé sa précédente recommandation de supprimer les taxes sur les farines et les céréales et relever à due concurrence les autres taxes affectées aux organismes bénéficiaires. »

 

 


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