Réforme de la TICPE La FNEDT craint une remise en cause « technique » du GNR agricole

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Outre l’effort de trésorerie qui en découle pendant la phase de transition, la mise en œuvre de la réforme de la TICPE sur le GNR fait l’objet, selon la FNEDT, d’un important lobbying de la part du secteur des travaux publics et du paysage. Celui-ci chercherait à remettre en cause l’exonération dont bénéficient les entreprises de travaux agricoles via une liste précise de matériels devant rouler au GNR sans remboursement de la TICPE. Ce moyen utilisé pourrait aussi impacter les agriculteurs.

Les télescopiques, quel que soit leur usage, pourraient faire partie de la liste des matériels de BTP roulant au GNR sans bénéficier de l'exonération partielle de TICPE.Les télescopiques, quel que soit leur usage, pourraient faire partie de la liste des matériels de BTP roulant au GNR sans bénéficier de l'exonération partielle de TICPE. (©Terre-net Média) 

Le diable se cache souvent dans les détails. La réforme progressive de la fiscalité sur le GNR – gasoil non routier – instaurée par la loi de finances pour 2020 engendrera pendant la phase de transition, un effort de trésorerie de la part des agriculteurs et entrepreneurs de travaux agricoles.

Pour rappel, d’ici le 1er janvier 2022, date actée pour la fin de l’exonération partielle de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ndlr) pour le secteur du BTP, cette taxe va être augmentée deux fois : une première au 1er juillet 2020, une deuxième au 1er janvier 2021. Si le secteur agricole va continuer, pendant et après cette phase de transition, de bénéficier de l’exonération actuelle, il faudra payer plus son GNR en attendant le remboursement partiel de la taxe, et ce, malgré le système d’avances mises en place par l’administration.

Mais ce qui inquiète le plus les entrepreneurs de travaux agricoles, ce sont les velléités d’une partie du secteur du BTP à faire supprimer de facto l’exonération partielle de TICPE dont ils bénéficient, au nom de l’égalité de traitement et de la non-distorsion de concurrence. « Nous sommes en pleine crise de jalousie de la part du secteur des travaux publics, a ainsi commenté Gérard Napias, lors d’une conférence de presse jeudi 13 février 2020. Selon lui, la CNATP, qui représente les artisans des travaux publics et du paysage, défend la mise en place d’ici juillet 2020 d’une liste d’engins qui devront rouler au nouveau carburant pour lequel la TICPE ne sera pas remboursable, afin d’éviter les vols de carburant.

Les étapes de la réforme du dispositif de TICPE sur le GNR agricole et forestier.Les étapes de la réforme du dispositif de TICPE sur le GNR agricole et forestier. (©FNEDT) 

Bruno Le Maire, le ministre de l’économie et des finances, aurait confirmé auprès de la CNATP « qu’un carburant avec une teinte spécifique pour les engins BTP sera ainsi mis en service à partir du 1er juillet 2020 » et « qu’une liste précise des engins de travaux publics sera définie avant le 1er juillet 2020 ; ces engins de BTP appartenant à quiconque devront systématiquement utiliser le nouveau carburant qu’ils soient utilisés pour les travaux publics ou d’autres travaux. Ceci afin d’éviter la concurrence déloyale ».

Gérard Napias, président de la Fédération nationale des entreprises des territoires, jeudi 13 février 2020 à Paris.Gérard Napias, président de la Fédération nationale des entreprises des territoires, jeudi 13 février 2020 à Paris. (©Terre-net Média) 

Du GNR pour le tracteur, un autre carburant pour le télescopique ?

Problème, selon la FNEDT : « Dans cette liste pourrait figurer les télescopiques, les pelles à chenilles et d’autres engins également utilisés en agriculture ». « Pour l’instant, le GNR agricole est utilisé par rapport à l’activité de l’utilisateur ». Concrètement, « un tracteur utilisé pour les travaux de l’exploitation peut rouler au GNR. Si ce même tracteur est utilisé en sous-traitance pour faire du transport avec une remorque pour compte d’autrui, il doit rouler au gazole blanc depuis 2012 ». Mais si, demain, les télescopiques, les pelles à chenilles, voire même les tracteurs attelés d’une épareuse figurent sur cette liste, « il faudrait rouler au nouveau carburant dont la TICPE ne sera pas remboursable ? », s’insurge Gérard Napias. « La CNATP s’est mise en tête que c’est le matériel qui doit déterminer le carburant. Nous contestons d’autant plus ce projet de liste de matériels que ces derniers ont une polyvalence énorme ».

« Le ministère de l’économie s’est laissé entraîner dans une fausse direction. Nous espérons que, avec la FNCuma, la FNSEA et JA, nous allons réussir à enrailler cette initiative qui va dans le mauvais sens. »

Concrètement, « ça nous obligerait à avoir deux cuves de carburants. De quoi complexifier la gestion de nos entreprises », fulmine Gérard Napias. La FNEDT plaide pour que cette liste ne comporte que « des engins exclusivement utilisés dans le secteur des travaux publics ». « Mais pas touche aux matériels et activités agricoles ! »

Et la FNEDT a déjà fait ses calculs. « Le remboursement de la TICPE aux entrepreneurs des territoires représente une enveloppe de 336 M€ par an. Si cette liste voit le jour avec des engins polyvalents, on en perdrait la moitié. »

Dans l’Ouest, certains entrepreneurs inquiets de ce projet « semblent prêts à passer à l’action », la FNEDT évoquant de possibles blocages de raffineries pour s’opposer au projet.


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