Phytosanitaires La préfecture du Doubs saisit la justice contre deux arrêtés anti-glyphosate

AFP

La préfecture du Doubs a saisi jeudi le tribunal administratif pour demander l'annulation de deux arrêtés municipaux anti-glyphosate, a-t-elle annoncé vendredi, alors que les arrêtés de ce type fleurissent dans toute la France.

« On a déféré en référé devant le tribunal administratif de Besançon l'arrêté de Boussières et, en même temps, l'arrêté d'Audincourt », a expliqué vendredi à l'AFP le secrétaire général de la préfecture du Doubs, Jean-Philippe Setbon. « On a demandé la suspension en référé et l'annulation au fond », a-t-il précisé.

Cette saisine intervient deux jours après la suspension par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'un arrêté similaire pris à Langouët (Ille-et-Vilaine). Une vingtaine d'autres élus locaux ont interdit l'usage de pesticides sur tout ou partie de leur commune.

À Boussières, petite commune de quelque 1 000 habitants, le maire (sans étiquette) Bertrand Astric, motivé par « l'autorisation sur le marché d'un produit qui est toxique pour l'homme et pour l'environnement », a pris un arrêté le 18 juin interdisant l'utilisation de « tout produit contenant du glyphosate » sur l'ensemble du territoire de la commune. « Les maires prennent les choses en main puisque l'Etat ne le fait pas », souligne Bertrand Astric, qui se présente comme un « apiculteur amateur » confronté à l'effondrement de la biodiversité. « Dans son arrêté, il ne précise pas de risque particulier qui pourrait justifier dans le cadre de son pouvoir de police générale un tel arrêté », argue pour la préfecture Jean-Philippe Setbon.

Dans le département, la commune de Mandeure a également pris un arrêté anti-glyphosate. La préfecture lui a pour l'instant demandé de le retirer, avant une éventuelle saisine du tribunal administratif.


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