Assurance récolte Le gouvernement présentera une réforme « à la rentrée »

AFP

L'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assurance des récoltes, mis à mal par l'ampleur des épisodes de sécheresse et de gel imputés au changement climatique, annonce mercredi le ministère de l'Agriculture.

ChampUn rapport, remis mardi à Julien Denormandie, préconise d'inciter les agriculteurs à s'assurer davantage. (©Pixabay)

« L'objectif est de repenser en profondeur le fonctionnement des couvertures assurantielles privées et publiques aujourd'hui mises en place, mais qui montrent leur profonde limite dans une situation d'accélération, et de renforcement des effets du changement climatique », indique le ministère dans un communiqué. Les annonces pourront intervenir courant septembre ou octobre, a-t-on précisé au cabinet du ministre Julien Denormandie.

Depuis des années, le monde agricole cherche les meilleurs moyens de se protéger de la multiplication des catastrophes naturelles. Le régime d'indemnisation des dommages subis par les agriculteurs repose d'une part sur un fonds de solidarité, géré par le ministère de l'Agriculture, et d'autre part sur un système assurantiel privé mais subventionné par l'Etat. Ce dernier est historiquement très peu rentable voire déficitaire pour les assureurs.

Un rapport, remis mardi à Julien Denormandie, préconise d'inciter les agriculteurs à s'assurer davantage

« Ce qui est visé en 2030, c'est 60 % de surfaces couvertes par l'assurance en grandes cultures et viticulture, et 30 % en prairie et en arboriculture, ce qui est très ambitieux », a déclaré à l'AFP Frédéric Descrozaille, député de la majorité et président du groupe de travail qui a préparé ce rapport, dans le cadre d'un « Varenne de l'eau et du changement climatique » lancé fin mai.

Actuellement, le taux de couverture avoisine les 30 % en grandes cultures et en viticulture, et ne dépasse pas 3 % en arboriculture et 1 % pour les prairies (destinées à l'alimentation des animaux), a précisé Frédéric Descrozaille. « L'instauration d'une obligation d'assurance, lorsque les conditions paraîtront réunies et sous réserve de sa faisabilité juridique, peut être envisagée à terme », est-il avancé dans le rapport. Il est aussi suggéré que l'État encourage les agriculteurs à se diversifier, investir voire abandonner des productions afin « de se soustraire au maximum aux risques climatiques ». Ou encore de « conditionner le bénéfice de certaines aides publiques, en particulier les aides aux investissements, à la souscription d'une assurance MRC » (multirisques climatique). L'enveloppe budgétaire nécessaire pour mener à bien cette réforme devrait représenter « au moins » 700 millions d'euros, selon M. Descrozaille.

Le syndicat majoritaire FNSEA, ses alliés des Jeunes agriculteurs (JA) et les chambres d'agriculture saluent dans un communiqué un projet « permettant de garantir une couverture minimale et incitant à l'assurance récolte ». Ils préviennent toutefois le gouvernement qu'il devra renforcer son soutien financier « à la hauteur du défi qui nous attend ». 

« Ce rapport encourage la marche forcée vers l'assurance privée », déplore de son côté la Coordination rurale. « Il est non seulement question de conditionner des aides publiques à la souscription d'une assurance multirisques climatiques, mais s'y ajoute la suppression à terme des indemnisations par l'État des pertes subies par les agriculteurs non assurés », considère le deuxième syndicat agricole.

La Confédération paysanne juge au contraire que « cette proposition, qui consiste à démanteler le dispositif public des calamités agricoles au profit de l'assurance privée, emmène l'agriculture droit dans le mur », dans un communiqué. Pour le syndicat, troisième organisation de la profession, « cette réforme supprimera (...) les indemnisations de la moitié de l'agriculture française à l'horizon 2030 ».


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