Énergies renouvelables Photovoltaïque en collectif : une énergie vertueuse

Terre-net Média

Financer un bâtiment par l’énergie photovoltaïque, c’est possible ! Exemple avec la SAS (société en action simplifiée) 58 Solaire, créée par 14 agriculteurs céréaliers et éleveurs nivernais. Les 14 bâtiments ont été terminés fin juin 2017. Ce projet d’envergure départementale est porté par la Chambre d’agriculture de la Nièvre.

Bâtiment photovoltaïqueDeux bâtiments type standard à vocation agricole de même valeur ont été retenus. (©CDA 58)

Après une phase d’effervescence dans les années 2000, la rentabilité du photovoltaïque est aujourd’hui, de plus en plus questionnée. Au regard de l’ensoleillement du lieu de production, du montant du raccordement et du financement, seuls quelques agriculteurs peuvent prétendre à la réalisation d’un tel projet.

Si la mise en place d’un tel projet reste ardue à titre personnel, la réflexion d’un investissement collectif et mutualisé peut être alors pertinente.

Dans la Nièvre, en 2016, un groupe de 14 agriculteurs, appuyé par la Chambre d’agriculture, a développé un projet collectif dans ce sens.

La nécessité de construire un bâtiment agricole

Fin 2014, plusieurs agriculteurs s’intéressent au photovoltaïque. La Chambre d’agriculture de la Nièvre initie alors une première réunion avec 60 agriculteurs. Un partenariat entre 14 agriculteurs, la Chambre d’agriculture, EDF ENR, les entreprises Gibard, Groupama et le Crédit Agricole s’engage alors, grâce à une élue d’une collectivité nivernaise souhaitant redynamiser l’activité économique de son secteur.

Une quinzaine de réunions se succèdent entre janvier 2015 et mars 2016 permettant de mieux définir les besoins du groupe, comprendre le fonctionnement d’une telle société, définir le fonctionnement juridique et fiscal de cette SAS.

Les agriculteurs créent la SAS 58 Solaire qui devra fonctionner sur 30 ans. En effet, bien que le contrat de revente d’électricité avec EDF soit fixé à 20 ans, toute société ne peut rendre les bâtiments aux associés pour 1 € symbolique qu’à la 30e année pour des raisons fiscales (taxation des impôts).

La sécurisation de l’investissement

Ce projet permet de combiner le modèle SAS avec le photovoltaïque. Les 14 associés se sont positionnés sur les appels d’offres de la Commission de régularisation de l’énergie (CRE)[1] pour bénéficier d’un tarif de rachat de l’électricité plus favorable que les tarifs règlementés. Ces derniers se montaient à 12,50 c€/kwh sur des installations d’une puissance comprise entre 36 et 100 kW (c’est-à-dire entre 250 et 630 m² de panneaux) là où les appels d’offres permettaient d’obtenir entre 12,90 et 13,15 c€/kwh pour des puissances allant de 100 à 250 kW (630 à 1560 m² de panneaux en toiture sud). De plus, en tarif règlementés, les bâtiments auraient été moins grands pour respecter les 100 kw maximum autorisés. Ces bâtiments ne correspondaient pas aux exigences de tous les associés. Ainsi ce projet, avec ses équilibres techniques, économiques, financiers a été présenté à l’appel d’offre de la CRE du 28 septembre 2015, mais n’a pas été retenu pour cause de nombreux dossiers mieux placés en tarif de rachat.

La SAS a retenté sa chance à l’appel d’offre du 21 mars 2016 et en a été lauréate au 7 juillet de la même année, suite à une renégociation et un rééquilibrage des tarifs des prestations de chacun des partenaires au projet.

L’équité entre associés : une priorité capitale

Pour fonctionner durablement sur 30 ans, le groupe a construit sur la transparence. Les 14 associés ont appris à mieux se connaître et l’intérêt du groupe est devenu prépondérant à l’intérêt personnel.

Avec des bâtiments d’une puissance photovoltaïque allant de 142 à 249 kw au sein du groupe, l’équité entre associés a été un choix prioritaire dans l’élaboration des statuts. 

Afin que le facteur humain soit moteur dans ce projet, il a semblé indispensable de mettre en place des règles de fonctionnement techniques, statutaires, comptables et fiscales transparentes, équitables et durables sur 30 ans. Quelques exemples de règles : un président et deux directeurs nommés, un associé égal une voix. Chaque associé a une situation sociale et fiscale propre. 

La mutualisation gage de stabilité

Le coût de raccordement des installations photovoltaïques dépend du réseau électrique existant passant à proximité du futur bâtiment. Pour un bâtiment standard de 142 kW, ce coût peut varier de 8 000 à plus de 40 000 €. À ce prix, certains exploitants auraient été dans l’impossibilité économique de réaliser le projet individuellement. Une mutualisation des 14 raccordements a donc permis d’avoir un coût moyen à 26 000 €.

Dans l’élaboration des statuts, l’article sur le partage des dividendes a été un point de cristallisation dans les discussions entre associés. Si un bâtiment ne produit pas pendant deux mois, faut-il diminuer pour autant le montant des dividendes de l’associé concerné parce que ce dernier à tarder à détecter le problème sur son installation ?  En effet ce point a permis de soulever la pierre d’angle de l’édifice. La SAS 58 Solaire investit dans les bâtiments qu’elle construit sur le terrain respectif des associés. C’est donc elle qui doit rembourser la banque et c’est elle qui sécurise et optimise les productions de ces 14 installations solaires. C’est donc elle seule qui doit assumer la maintenance, les réparations, la surveillance de ses 14 sites et non chaque associé.

Initialement, certains exploitants auraient été tentés de gérer personnellement leur propre installation photovoltaïque, c’est à dire de surveiller l’installation, d’assumer les pertes de chiffre d’affaire dues aux arrêts de la centrale, d’assumer les pertes de production électrique si l’installation n’avait pas été nettoyée par leurs soins…

Mutualiser les charges et les produits a permis d’ancrer fortement l’équité entre associé. Chaque associé a besoin de ce bâtiment pour faire évoluer son entreprise. Ce constat partagé, le pas de la mutualisation a été simple à faire.

Le fait d’emprunter dans un collectif, rend l’accès au financement plus facile. En effet, la banque a prêté en toute sécurité 5 millions d’euros (4 M€ à la SAS et 1 M€ pour les parts) malgré une capacité d’investissement limitée chez quelques associés. Car, sur un contrat de rachat d’État comme l’électricité, le risque est très faible ou sinon couvert par le groupe.

Des gains progressifs pour l’agriculteur

Au final, le poids de l’autofinancement de 25 % dans la SAS est inférieur de 10 % au montant du bâtiment type. C’est-à-dire que si le bâtiment seul se monte à 80 000 € (fondations et structure bardée sur 3 faces et sans photovoltaïque), l’agriculteur associé ne versera que 67 000 € de parts dans la SAS pour ce bâtiment. À partir de la 9e année, les dividendes reversés à chaque associé pourront permettre de diminuer de 20 % l’annuité pour l’exploitant jusqu’à la 16e année. Pour les 16 premières années, le poids économique de la structure du bâtiment sera donc en moyenne de 30 % inférieure à un bâtiment sans photovoltaïque. Les quatre dernières années du contrat de rachat de l’électricité re-provisionnent le montant des parts apportées au démarrage du projet par chaque associé. Au terme des 20 ans de contrat, la structure du bâtiment aura donc été financée par l’énergie et non par les productions agricoles de l’exploitation.

Comme le groupe est formalisé, des commandes groupées vont pouvoir se réaliser pour les matériaux nécessaires à l’aménagement intérieur des hangars.

Un bâtiment type mais multifonctionnel

L’objectif était d’allier un maximum de panneaux photovoltaïques avec un bâtiment fonctionnel pour stocker du matériel ou du fourrage, ou accueillir des animaux en respectant leur bien-être. Malgré ces éléments, deux bâtiments type standards à vocation agricole de même valeur ont été trouvés : une stabulation de 54 m x 19,55 m en 9 travées de 6 m, et un stockage  de 42 m x 23 m en 6 travées de 7 m. Ces deux bâtiments bardés sur trois cotés en bac acier plein sont au même prix. Chaque associé a pu augmenter le nombre de travées sans dépasser une puissance maximale. L’agriculteur peut ajouter toutes les options supplémentaires à sa charge (auvent nord ou sud, gouttière nord, surcoût d’un bardage perforé ou translucide, portes…). L’aménagement intérieur est financé par l’agriculteur et non la SAS.

Un montage financier optimisé

Les éleveurs intéressés ont ainsi créé une société, type SAS, dans laquelle ils ont apporté en fonds propre, environ 25 % du montant de l’investissement. La société a investi dans les bâtiments (structure, fondations, chéneaux, centrale photovoltaïque avec raccordement) avec 25 % d’autofinancement et 75 % de prêt bancaire. La société bénéficie de la vente de l’électricité, somme qui couvre les frais de fonctionnement et le remboursement du prêt (annuité).

En s’engageant dans cette démarche, l’investissement en bâtiment se situe à deux niveaux pour l’agriculteur associé :

  • Prise de capital social dans la SAS à hauteur de 25 % du montant de l’investissement soit un apport arrondi à 67 000 €. Cette somme financée sur 16 ans à 1,80 % engendre une annuité moyenne de 4 915 €. Celle-ci sera assumée par l'exploitation pendant les 16 premières années. Cela correspond à une annuité du même bâtiment mais réduit de 27 % grâce au photovoltaïque en SAS.
  • Investissement restant à la charge de l’exploitation (terrassement, les aménagements intérieurs et la tranchée pour la réinjection). Estimés à 80 000 €, ces aménagements bénéficient des aides du plan bâtiment (PCAE) pour les éleveurs. Cet investissement, sur le plafond « rénovation », qui jusqu’à présent représente 40 % d’un plafond d’investissement de 50 000 €, soit une aide de 20 000 €.

Un projet viable grâce au collectif

Dès le début, chaque associé s’est imprégné de cette ingénierie de projet si particulière. Ils ont appris à mieux se connaître et à dépasser leurs différences de fond. Ils se sont dotés d’un moyen de financement pour inscrire dans la durée une baisse des charges de structure de leurs entreprises. Individuellement, la moitié des agriculteurs du groupe n’auraient pas pu porter un tel projet. Les jeunes agriculteurs chargés d’emprunts par la reprise de l’entreprise ont pourtant un besoin important de moderniser et d’actualiser leur outil de production.

Le projet collectif a permis de recrédibiliser le photovoltaïque après la baisse des tarifs de rachat et donc de relancer et déclencher de nombreux projets photovoltaïques individuels restés jusqu’à présent latents. Ce projet a ainsi permis aux entreprises agricoles de s’inscrire dans la transition énergétique.

Dans ce contexte économique tendu, il est difficile pour une entreprise d’investir seule et le risque est qu’elle se détourne de cette transition énergétique malgré de nombreuses opportunités (photovoltaïque, méthanisation, éolien, bois…)

Cette expérience démontre qu’avec le collectif, les projets en énergie renouvelable deviennent plus accessibles.

La SAS 58 Solaire en chiffres
  • 14 associés
  • 12 bâtiments de stockage et 2 stabulations soit 18 500 m² de surface au sol
  • 2.4 Méga Watts de puissance photovoltaïque installée
  • 8 931 panneaux solaire Photowatt de 270 wc (tolérance 0- + 5 wc) soit 1,5 hectare
  • 5 M€ HT d’investissement total

[1] La CRE est l’autorité administrative française chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.

Rédigé par Étienne Bourgy, chargé de mission énergie à la Chambre d'agriculture de la Nièvre pour la revue Travaux et innovations.

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