Déclaration des aides Pac 2017 6,3 milliards d’euros d’ATR versés aux agriculteurs ce lundi 16 octobre 2017

Terre-net Média

Le ministère de l’agriculture annonce le versement, lundi 16 octobre 2017, de 6,3 milliards d’euros d’apport de trésorerie remboursable sur le compte des exploitations, au titre des aides Pac 2017.

Stéphane Travert a annoncé, lundi 16 octobre 2017, le versement des ATR au titre des aides Pac 2017.Stéphane Travert, ici lors de la présentation du budget agricole 2018 en septembre dernier, a annoncé, lundi 16 octobre 2017, le versement des ATR au titre des aides Pac 2017. (©Terre-net Média)

Après les retards croquignolesques du versement des aides Pac 2015 et 2016, le ministère de l’agriculture s’emploie à communiquer sur le respect des engagements pris en terme de calendrier. Dans son communiqué intitulé « l’État tient ses engagements de versement des aides Pac », le ministère annonce ainsi « le versement, ce lundi 16 octobre 2017, de 6,3 milliards d'euros sur les comptes des exploitations agricoles françaises. Il s’agit du premier versement de l'apport de trésorerie remboursable 2017, le plus important versement d'aides agricoles jamais réalisé en France en une seule fois. »

« Ainsi, environ 88 % du montant total de l'ATR 2017 (7,2 milliards d'euros) sera effectivement payé. Conformément à ce qui avait été indiqué lors de l'ouverture de la télédéclaration, ce montant correspond au versement de l'ATR aux agriculteurs qui ont déposé leur demande d'ATR avant le 20 septembre. »

Pour les agriculteurs qui ont fait une demande d’ATR entre le 20 septembre et le 15 octobre, date limite possible, « le versement de l'ATR se poursuivra dans les semaines suivantes ». Selon le ministère,  plus des trois quarts des agriculteurs bénéficiaires des aides de la Pac ont déposé une demande d'ATR et sont donc concernés par ces versements.

« Les coûts liés à la mise en œuvre de ce dispositif destiné à pallier les délais de paiement sur certaines aides (paiements directs découplés, aides bovines allaitantes et laitières, indemnité compensatoire de handicaps naturels, mesures agro-environnementales et climatiques, aides à l'agriculture biologique) sont intégralement supportés par l’État. »

Pour la première fois, l'ATR 2017 inclut les MAEC et les aides à l'agriculture biologique en même temps que le versement de l'ATR lié aux aides du premier pilier et de l'ICHN, « ce qui correspond à un paiement nettement anticipé par rapport aux années précédentes ».

A partir du 16 octobre 2017, une « avance représentant 50 % des aides ovines et caprines 2017 sera également versée ». « Ces aides sont les premières à retrouver le calendrier habituel de paiement, ce qui témoigne du respect par le Gouvernement des engagements pris le 21 juin sur les calendriers de paiement et leur retour à la normale. »

La prochaine étape du respect de ces engagements interviendra au début du mois de novembre, avec les paiements au titre de la campagne 2015 des MAEC et des aides à l'agriculture biologique.


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