[interview] Primaire de la droite Alain Juppé : « Je veux accompagner votre volonté d’entreprendre»

Terre-net Média

Fiscalité, pouvoir des producteurs, prochaine réforme de la Pac, développement de mécanismes assurantiels, simplification des normes… : dans une interview accordée à Terre-net média, Alain Juppé détaille les grands axes de ses engagements pour les agriculteurs, s’il gagne la primaire de la droite et du centre, et l’élection présidentielle 2017.

Candidat à la primaire de la droite et du centre, Alain Juppé reste en tête des sondages. Pour peu que les sondages français soient plus fiables que les sondages outre-atlantique.Candidat à la primaire de la droite et du centre, Alain Juppé reste en tête des sondages. Pour peu que les sondages français soient plus fiables que les sondages outre-atlantique. (©Alain Juppé)

Terre-net : Vous écrivez : « il faut renforcer le poids des agriculteurs au sein des filières alimentaires ». De nombreux agriculteurs considèrent que la loi LME a affaibli l’amont des filières agricoles. Que souhaitez-vous faire concrètement pour renforcer le pouvoir des producteurs ?

Alain Juppé : Renforcer le poids des agriculteurs au sein des filières alimentaires est une nécessité absolue ! La situation actuelle n’est plus tenable. Il faut tout d’abord favoriser la structuration économique. Si certains agriculteurs se sont organisés en coopératives, il est nécessaire d’encourager les autres – comme le permettent maintenant les textes européens – à se regrouper pour mieux défendre leurs intérêts. C’est le regroupement de l’offre au travers des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs qui permettra de peser face à la demande, dans un contexte d’hyperconcentration des centrales d’achat.

[Les lignes pour convaincre]

Terre-net : Que diriez-vous, en quelques lignes, aux 25 % d’agriculteurs envisageant d’aller voter le 20 novembre prochain, pour les convaincre de voter pour vous ?
Alain Juppé : « Je veux leur dire que mon engagement est clair : je défendrai nos intérêts agricoles et donc ceux qui les portent, à savoir les agriculteurs, les agricultrices et l’ensemble des salariés de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire. Pour cela je veux accompagner leur volonté d’entreprendre, les libérer du carcan fiscal, social et réglementaire qui les contraint. La grandeur de notre pays est aussi celui de savoir relever les défis d’un monde en pleine mutation. Il faut qu’ils sachent que je serai à leurs côtés, car je suis fier d’eux, du travail immense qu’ils accomplissent et des valeurs qu’ils incarnent. »

Il faut ensuite définir un nouvel équilibre entre producteurs, transformateurs et grande distribution. Cela nécessite une nouvelle évolution du droit de la concurrence pour corriger les dérives de la LME qui a tiré les prix vers le bas.

Il faut enfin encourager la contractualisation, et donner à terme à la négociation interprofessionnelle la même légitimité et la même force que les accords de branche dans les entreprises. Le droit pour les agriculteurs de négocier collectivement les conditions de commercialisation de leurs produits avec leur acheteur est un premier pas obtenu, en réponse à la demande de la France en 2012. La protection des producteurs par de véritables contrats prévoyant les conditions de vente et de prix doit désormais devenir la règle.

Recréons les conditions de la confiance entre les acteurs, car elle seule permettra d’engager de véritables démarches d’innovation, et contribuera au final à l’amélioration de la compétitivité.

Terre-net : Une réforme fiscale agricole est réclamée depuis des années par le syndicalisme. Que proposez-vous ? Pour quel impact sur la compétitivité des exploitations ?

Alain Juppé : Nous devons réformer la fiscalité agricole pour permettre aux agriculteurs de lisser leur revenu, et donc leur impôt, sur une période de l’ordre de trois à cinq ans, dans le cadre d’un mécanisme très simple d’utilisation qui se substituera à la déduction pour aléas (DPA), tellement contraignante qu’elle n’est quasiment pas utilisée à ce jour. La démarche vise en particulier à permettre aux agriculteurs de constituer une épargne de précaution, qui viendra en complément des outils de gestion des risques que nous devons renforcer.

Bien entendu, les mesures de baisse des charges et des impôts qui seront mises en oeuvre durant le quinquennat bénéficieront également aux exploitations agricoles, quelles que soient leurs modalités d’imposition.

Terre-net :  Vous écrivez : « Les agriculteurs doivent pouvoir regrouper plus facilement leurs entreprises sans être accusés de gigantisme ou d’industrialisation ». Le secteur agricole doit-il prendre un « virage entrepreneurial » avec des exploitations plus grandes au risque de rendre plus difficile encore la transmission d’exploitation par des jeunes agriculteurs, faute de moyens ?

Alain Juppé : J’ai écrit que nous ne pourrons pas conserver d’agriculture en France si on cherche à la maintenir par nostalgie ou dogmatisme dans un cadre suranné, et si on ne considère pas les exploitations comme des entreprises à part entière. Il est désormais devenu nécessaire de s’interroger sur le cadre juridique et règlementaire du métier d’agriculteur.

En 2016, l’activité agricole n’est juridiquement ni industrielle ni commerciale : elle reste civile, ce qui la positionne dans une logique plus patrimoniale qu’économique. Or l’agriculture est une activité très capitalistique dans la plupart de ses productions. Il faut donc ouvrir les conditions d’accès aux capitaux, à une transmission et une organisation sociale et juridique plus adaptées aux réalités économiques. Les entreprises agricoles doivent ainsi pouvoir mieux mobiliser les capitaux nécessaires à l’investissement, mieux protéger les patrimoines personnels, mieux assurer la mise en commun des moyens, faciliter les transmissions et successions. C’est un sujet-clé pour l’installation des jeunes agriculteurs.

La politique des structures et le statut du fermage devront également évoluer. Ces instruments ne doivent pas être un frein à l’organisation des exploitations et à l’installation de jeunes en société. Ils devront notamment garantir le maintien d’un maximum de terres consacrées à l’agriculture.

La taille des exploitations dépend des marchés auxquels elles s’adressent et relève du libre choix des exploitants.

La question de la taille des entreprises est un sujet sensible. Pour ma part, je n’ai aucune vision a priori. La taille des exploitations dépend des marchés auxquels elles s’adressent et relève du libre choix des exploitants. Vous ne raisonnez pas de la même manière si vous êtes sur des circuits directs ou des marchés internationaux : il faut avoir une taille critique permettant d’être compétitif.

Terre-net : Sur le plan européen, vous rappelez que « l’UE est en effet l’une des rares entités à promouvoir des soutiens découplés de la production, dans la droite ligne des recommandations (jamais ratifiées) émises par l’OMC. » Est-ce à dire qu’il faut en finir avec le découplage des aides ?

Alain Juppé : En 2012, la part des paiements découplés dans les soutiens totaux était quatre fois moins élevée au Canada, et 20 fois moins élevée aux Etats-Unis qu’en Europe. Mais avant de décider d’en finir avec le découplage des aides, il convient d’en analyser précisément les conséquences.

Pour ma part, je considère que la future Pac devra, en priorité, mieux gérer les risques (climatiques, sanitaires, économiques), accompagner la modernisation de nos outils de production (investissement, innovation …) et soutenir les zones fragiles.

En 2012, la part des paiements découplés dans les soutiens totaux était quatre fois moins élevée au Canada, et 20 fois moins élevée aux Etats-Unis qu’en Europe.

Dans la mesure où je défendrai le principe de la préservation des crédits qui sont alloués à la Pac dans le budget européen (et la part de ces crédits allouée à la France qui ne devra pas diminuer), il nous faudra définir le meilleur moyen de mobiliser des crédits pour répondre aux nouveaux défis posés, tels que la gestion des risques. Je pense à ce titre que l’utilisation des paiements découplés au profit de dispositifs assurantiels est une voie à privilégier, notamment pour protéger les agriculteurs contre les fluctuations excessives des prix.

Terre-net :  Quels seraient les « mécanismes d’assurance permettant d’assurer un revenu minimum » dont vous parlez ?

Alain Juppé : Il faut développer des mécanismes d’assurance permettant d’assurer un revenu minimum en cas d’aléa climatique ou lié à l’évolution des prix. Il pourrait s’agir d’une assurance « revenus » ou « chiffre d’affaires » : à la prime minimum que devrait verser l’agriculteur s’ajouterait un cofinancement sur le budget de l’Union européenne par redéploiement d’une partie des aides directes. En cas de baisse du prix en dessous du prix plancher, un paiement anticyclique serait versé, qui correspondrait à l’écart entre le prix plancher et le prix du marché. C’est la logique qui a présidé au développement de l’assurance récolte à partir de 2005, et qui constitue la pierre d’angle du « Farm Bill » voté en 2014 aux Etats-Unis.

Il faut développer des mécanismes d’assurance permettant d’assurer un revenu minimum en cas d’aléa climatique ou lié à l’évolution des prix.

Ces mécanismes devront naturellement être complétés par des dispositifs de gestion des crises au niveau international (stocks d’intervention dans le cadre du G20), européen et national (fonds de péréquation, incitations au stockage…) mais aussi au niveau des exploitations, en rénovant la fiscalité agricole pour permettre aux agriculteurs de se constituer une épargne de précaution. Pour ce faire, un observatoire européen indépendant des volumes et des prix doit être mis en place en vue d’anticiper les risques de surproduction ou d’effondrement des prix.

Terre-net :  Comment parvenir à « simplifier la Pac », alors que cette promesse multipartisane ne s’est jamais concrétisée par le passé, et alors que les réformes passées de la Pac se sont toujours basées sur les fondements existants pendant la négociation ?

Alain Juppé : Avant de simplifier la Pac, il faudrait commencer par éviter de surtransposer les règles européennes, comme c’est encore trop souvent le cas.

Je suis persuadé que nous devons faire évoluer la Politique agricole commune. C’est pour moi une priorité qu’il faut préparer dès 2017. Dans ce cadre, la PAC doit être simplifiée (un sujet autant français qu’européen) pour alléger le fardeau administratif supporté par les agriculteurs, qui s’est fortement accru au fil des réformes.

Bien sûr, la mise en oeuvre de cette orientation, comme toutes celles qui sont relatives à la future Pac, n’ira pas de soi ! C’est le sens du mandat – très clair sur ce point – qui sera confié au ministre de l’Agriculture, qui devra définir dès 2017, avec l’ensemble des acteurs concernés, les objectifs et les demandes que la France portera dans l’élaboration de la Pac post-2020.

Terre-net : Sur le plan international, considérez-vous que le CETA est un accord acceptable ? Pour les agriculteurs, n’est-il pas une menace, en viande bovine notamment ? Ne provoquera-t-il pas une pression supplémentaire sur les marchés ?

Alain Juppé : L’accord signé a vocation à réglementer les futures relations commerciales entre les deux partenaires. Il relève les quotas d’importation de porc et de boeuf, mais maintient le principe de quotas pour protéger les producteurs européens, étale l’augmentation sur plusieurs années, et contient une clause de sauvegarde qui pourra être actionnée en cas de déstabilisation des marchés. Même si les volumes susceptibles d’être importés représentent moins de 1% de la consommation européenne, nous savons que les marchés agricoles peuvent réagir à de faibles quantités de produits supplémentaires. C’est un point sur lequel je serai très vigilant. En contrepartie, nous avons obtenu une augmentation des quotas d’exportation de fromages, et la protection d’une partie de nos appellations d'origine contrôlée (AOC).

En tout état de cause, je veillerai, si je suis élu, à ce que l’agriculture ne soit pas sacrifiée par des accords de libre-échange déséquilibrés.

Terre-net : Considérez-vous que les négociations sur le TTIP entre les Etats-Unis et l’Europe doivent reprendre ? L’enjeu de la souveraineté alimentaire ne doit-il pas passer avant les intérêts commerciaux ?

Alain Juppé : J’entends les inquiétudes des éleveurs français qui considèrent que le CETA ouvre la voie à de nouveaux (et très importants) quotas d’importation de viande dans le cadre du traité avec les Etats-Unis (TTIP). Pour ma part, je ne laisserai pas la Commission européenne négocier plus ou moins en secret avec les Etats-Unis un accord commercial qui déstabiliserait significativement l’économie de plusieurs de nos filières agricoles et qui abaisserait les règles sanitaires et qualitatives de notre alimentation.

D’une manière générale, je veux adopter une stratégie offensive vis-à-vis des accords de libre-échange négociés par la Commission européenne, dès la définition des mandats de négociation, pour en faire bénéficier nos produits et nos producteurs.

Programmes agricoles, interviews, résultats de sondage auprès des agriculteurs Retrouvez toute l'information sur la primaire de la droite et du centre dans le sommaire ci-dessous.


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