Juste avant de céder sa place de ministre de l’agriculture à Stéphane Travert, député de la Manche, Jacques Mézard ensuite nommé ministre de la cohésion des territoires s’est « engagé sur un calendrier de paiements des aides Pac ». Il a voulu tenir la promesse faite à son arrivée.
Le prédécesseur de Stéphane Travert a ainsi demandé à l'agence de services et de paiements (ASP) de « renforcer sans délai les moyens humains » pour que l'ASP et son prestataire informatique traitent en parallèle les chantiers de paiement des aides directes et indirectes de la Pac, a indiqué le ministère dans un communiqué, précisant que l’ancien ministre de l’agriculture ne « sous-estimait pas les raisons qui ont conduit à ce retard ».
Voici les priorités calendaires précisées par Jacques Mézard à l’ASP :
- novembre 2017 : initier les paiements pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l'agriculture biologique pour la campagne 2015 ;
- au plus tard en mars 2018 : versement des paiements des MAEC et des aides à l’agriculture biologique 2016 ;
- juillet 2018 : paiement des MAEC 2017. « Le calendrier habituel sera repris. »
Pour les aides Pac 2017, dont la période de télédéclaration des dossiers s’est achevée le 31 mai 2017 :
- mi-octobre 2017 : versement d’un ATR (apport de trésorerie remboursable) « pour compenser le non-paiement des avances/acomptes versés habituellement en septembre et octobre ;
- février 2018 : versement des aides du premier pilier (DPB, paiement redistributif, paiement vert, etc).
Le ministère de l’agriculture espère revenir à un calendrier habituel pour les aides du 1er pilier des campagnes 2018 et suivantes, avec l’avance des paiements directs en octobre et paiement du solde en décembre.
Malgré le jeu de chaises musicales ministérielles intervenu mercredi 21 juin dans la soirée, les agriculteurs peuvent espérer que Stéphane Travert reprennent ces priorités, voire qu'il avance un peu plus ces échéances.
