Compétitivité & répartition de la valeur Avec sa proposition de loi, le député Arnaud Viala prend le contre-pied des EGA

Terre-net Média

Le député aveyronnais LR Arnaud Viala a fait une proposition de loi « visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française », reprenant bon nombre de thématiques abordées par les Etats généraux de l’Alimentation. Présenté et examiné à l’Assemblée nationale début octobre alors que les travaux des EGA battent leur plein, le texte de l’élu d’opposition constitue, quoi qu’il en dise, un contre-pied à la méthode gouvernementale.

Arnaud Viala est député Les Républicains de l'Aveyron depuis septembre 2015. Arnaud Viala est député Les Républicains de l'Aveyron depuis septembre 2015. (©Terre-net Média)

Arrivé sur les bancs de l’Assemblée nationale à l’issue d’une élection partielle en 2015 puis réélu en juin 2017, le député aveyronnais Les Républicains Arnaud Viala a présenté à la presse, mercredi 27 septembre sa proposition de loi « visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire ».

Soutenu par 42 députés Les Républicains, le texte s’articule autour de six chapitres :

  • Alléger les contraintes normatives et réglementaires ;
  • Réguler et encadrer les contrôles ;
  • Favoriser l’écoulement local des produits ;
  • Mieux rémunérer l’acte de production ;
  • Replacer l’agriculture au cœur de l’aménagement du territoire ;
  • Faciliter la transmission des exploitations et conforter notre modèle agricole par l’allègement de la fiscalité.

Concernant la répartition de la valeur ajoutée au sein de la chaîne alimentaire, sujet phare des Etats généraux de l’alimentation, le député veut imposer une « négociation en deux temps » : d’abord entre le producteur et le transformateur, avec des contrats dont les prix prennent en compte des indices de coûts de production et de prix, puis entre le transformateur et le distributeur. En cela, le texte reprend l’esprit des revendications de la FNPL qui demande un « renversement du sens des négociations ».

Le texte reprend par ailleurs le crédo de la non-surtransposition des normes européennes. En matière d’approvisionnement local, le député veut obliger les gestionnaires de la restauration collective, à partir de 2020, à proposer « au moins 20 % de produits de saison en veillant à la proximité géographique entre producteurs, transformateurs et consommateurs ».

Sur le fond, le texte reprend de nombreuses idées du texte que les sénateurs Les Républicains avaient présenté il y a tout juste deux ans. Le texte avait démarré son parcours législatif mais avait été logiquement rejeté par l’ancienne majorité socialiste à l’Assemblée nationale.

Simple travail d’un député LR « constructif » ou stratégie politique de l’opposition ?

Tant sur le fond que sur la forme de sa démarche, Arnaud Viala semble prendre le contre-pied des Etats généraux de l’alimentation. Sur le fond, sa proposition de loi reprend bon nombre de problématiques abordées par les EGA. L’élu aveyronnais s’en défend pourtant. « J’ai travaillé sur ce texte pendant deux ans, de 2015 à 2017, en auditionnant tous les acteurs concernés, de l’amont à l’aval. Ce travail a donc été fait bien avant que soient lancés les Etats généraux. » Arnaud Viala avait déposé une première version de sa proposition de loi à l’Assemblée nationale le 27 février dernier. Mais à l’approche des échéances électorales, le texte n’a jamais été examiné.

« Je ne cherche pas à court-circuiter les Etats généraux », poursuit l’élu. Je veux simplement faire passer par la loi un certain nombre de mesures. Ceci dit, l’élu serait « très déçu si la réponse à ma proposition était : "il faut attendre la fin des EGA" ».

« J’aborde les sujets qui sont urgents à traiter pour les agriculteurs. J’ai été transparent avec le ministre de l’agriculture et je l’ai tenu au courant à chaque étape de mon travail ces dernières semaines. » Le député doit d’ailleurs être reçu par Stéphane Travert mardi 3 octobre.

Mais, hasard du calendrier aidant, difficile de ne pas soupçonner, même si ce n’est pas l’intention première, une éventuelle opération politique de la part du groupe d’opposition Les Républicains à l’Assemblée nationale. Le texte d’Arnaud Viala doit être examiné mercredi 4 octobre en commission des affaires économiques du palais Bourbon, soit le lendemain de l’entretien de l’auteur avec le ministre. Le texte sera examiné en séance plénière jeudi 12 octobre, soit probablement le lendemain des premières annonces solennelles d’Emmanuel Macron sur le premier chantier des Etats généraux.

Dans ce contexte, si ces annonces présidentielles ne sont pas jugées à la hauteur des espoirs de la profession agricole, notamment sur la contractualisation, la meilleure répartition de la valeur et la rémunération des producteurs, l’opposition de droite pourra facilement brandir la proposition de loi portée par Arnaud Viala comme premier remède législatif aux difficultés des agriculteurs. Car, à l’évidence, l’initiative du député a peu de chance, pour ne pas dire aucune, d’être avalisée, jeudi 12 octobre, par la majorité gouvernementale.


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