[Paru au BO] Simplification Cap sur les télédéclarations et l’allégement des procédures

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Le ministère de l’Agriculture a publié au bulletin officiel du 5 mai, sa feuille de route de simplification pour 2015. Certaines pratiques et exigences réglementaires revues, le gouvernement entend bien simplifier et moderniser les procédures administratives.

Stéphane Le FollIl y a un an, Stéphane Le Foll engageait les premières démarches pour une simplification des procédures en agriculture (©Pascal Xicluna / Min.agri.fr)

Le ministère de l'Agriculture a publié au bulletin officiel du 5 mai sa politique de simplification et ses plans d’action pour l’année 2015. Découpée en cinq axes, la feuille de route envisage une dématérialisation, une mise en place de téléprocédures,  et un allègement des normes et des procédures . Ces mesures ont pour but de simplifier certaines pratiques ou exigences réglementaires et de rendre les règles applicables moins nombreuses et plus claires. 

Parmi ces mesures, le gouvernement prévoit une modernisation de la procédure d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs en donnant notamment la possibilité aux jeunes exploitants de modifier eux même leur projet (tant que le projet ne s’écarte pas trop du scénario principal) pour s’adapter à la situation économique. Ainsi, il ne leur sera plus nécessaire de solliciter les avenants. Autres mesures dans le collimateur du gouvernement : la création d’une banque de données regroupant tous les documents nécessaires à l’installation, permettre un pré-remplissage des fiches annuelles et mise en œuvre d’une téléprocédure permettant aux jeunes installés de remplir et transmettre en ligne leurs « fiches ». 

MODULE DE TÉLÉDÉCLARATIONS 

Autre mesure : extension du champ des bénéficiaires et élargissement du périmètre des formalités du titre emploi-service agricole . Cette évolution permettra aux petites entreprises agricoles de pouvoir établir leur déclaration sociale nominative sans avoir à s’équiper d’un logiciel de paie ou sans recourir à un centre de gestion. 

Le gouvernement vise à dématérialiser le remboursement de la taxe intérieure de consommation de produits énergétiques (Tic) et la taxe intérieure de consommation de gaz naturel (Ticgn) avec la mise en place d’une téléprocédure. Déjà testée dans certaines régions, la généralisation territoriale est envisagée pour la campagne 2016. En simplifiant les procédures d’autorisation des retenues d’eau et des prélèvements d’irrigation, les seuils d’études d’impacts seront relevés et ramène une période de recours de deux mois. 

Des tarifs de prophylaxie établis au niveau régional

Le gouvernement souhaite également mettre en place un module de télédéclarations destiné aux agriculteurs afin de sécuriser le processus d’instruction des contrôles et également leur offrir des échanges dématérialisés avec les services de la Draaf ou de la Sstm. Tous les formulaires qui ne font pas l’objet d’une téléprocédure (car trop coûteux) seront proposés sous une forme saisissable à l’écran. Sa mise en œuvre devrait être déployée d’ici fin 2016. 

Les procédures liées à l’élevage ne sont pas en reste, le gouvernement désire dématérialiser les passeports bovins avec une plateforme déjà développée. Fixés au niveau départemental, les tarifs vétérinaires de la prophylaxie devrait être établis au niveau régional (voir national). En simplifiant l’indemnisation de l’abattage des animaux pour raison sanitaire, les dispositifs d’expertise et de contre-expertise seront supprimés.

D'ici 2016, les agriculteurs devraient :

  • Avoir de nouveaux titres Tesa (titres emploi-service agricole)
  • Télédéclarer leur demande de remboursement de la Tic et Ticgn
  • Obtenir des passeports bovins dématérialisés
  • Remplir 95 % des formulaires sur leur écran
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