Simplification Pour l'heure, peu de mesures pour le secteur agricole

Terre-net Média

Dans la première vague de mesures annoncées par le conseil de la simplification, peu d’entre elles concernent le secteur agricole.

Le Gouvernement souhaite aussi simplifier le bulletin de paie des salariés. Le Gouvernement souhaite aussi simplifier le bulletin de paie des salariés. (©Terre-net Média)

Le conseil de la simplification a présenté mi-avril 50 mesures pour faciliter les démarches des entreprises. Des mesures que le chef de l’Etat a validées. Dans cette première vague, peu de dispositions concernent le secteur agricole et les agriculteurs.

Néanmoins, certaines visent les coopératives agricoles. Ainsi, les sociétés coopératives agricoles pourront être composées au minimum de deux membres au lieu de sept actuellement. Dans ces mêmes coopératives, la nomination d’un commissaire aux comptes ne s’imposera plus obligatoirement, mais sera soumis au dépassement d’un seuil d’activité.

Les exploitations et entreprises agricoles assurant la distribution de produits biologiques verront leur fiche de notification simplifiée. La demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (Tic) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (Ticgn) devrait elle-aussi faire l’objet d’un rajeunissement.

D’autres mesures, qui s’appliquent à toutes les entreprises, demeurent très larges et pourraient intéresser les agriculteurs. Ainsi, à l’heure où le Gouvernement, à travers la loi d’avenir pour l’Agriculture, tente de réformer le contrôle des structures, « alléger les autorisations préalables à la création d’entreprise » pourrait limiter les procédures pour s’installer ou faire évoluer son exploitation.

Surtout, le Gouvernement veut « garantir zéro charge supplémentaire pour toute nouvelle mesure » ! Toute évolution de la réglementation et de la législation serait évaluée par des experts indépendants, représentants du monde économique, et chaque nouveau coût serait compensé par une réduction au moins équivalente. La mesure est accrocheuse mais sera difficile à mettre en œuvre.

Pourquoi faire simple…

Mais force est de constater que la simplification reste un art très difficile ! Le conseil de la simplification pourrait commencer par simplifier l’information elle-même sur le processus de simplification. Car l’internaute peut se référer, sur cette thématique, à au moins trois sites web différents émanant des services du Gouvernement : le conseil de la simplification pour les entreprises dispose de son propre site – www.simplifier-entreprise.fr. Mais celui-ci doit cohabiter sur la toile avec www.simplification.modernisation.gouv.fr ou encore www.faire-simple.gouv.fr

La profession agricole, elle, attend toujours des réponses aux propositions qu’elle a faites en la matière. Au congrès de la Fnsea, les leaders du syndicalisme majoritaire avaient soumis au ministre de l’Agriculture 11 demandes de simplification, notamment en matière de gestion de l’eau.

Autant dire que les prochaines mesures de simplification seront suivies avec attention. A la demande du Gouvernement, le conseil de la simplification doit en sortir un lot de 10 chaque mois.


© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net

Tags

A lire également

Chargement des commentaires


Contenu pour vous