Depuis l’annonce fin septembre du projet de budget pour 2015 par le Gouvernement, Guy Vasseur, le président de l’Apca, ne décolère pas. Les mesures qui affecteront directement les comptes et le fonctionnement des Chambres d’agriculture « sont une aberration la plus totale ! ». Ce projet de budget « est une entreprise de destruction des Chambres », renchérit Jean-Louis Cazaubon, vice-président de l’Apca.
Le Gouvernement a annoncé, dans le cadre de la présentation du projet de budget pour 2015, deux mesures de baisse de financement pour les Chambres d’agriculture. L’Etat va d’abord prélever 45 M€ sur le fonds de roulement des Chambres. « Nous aurions souhaité que cette enveloppe aille financer la recherche et l’innovation agricole. Le Gouvernement répond qu’une telle affectation n’est pas possible. » En fait, ces 45 M€ serviront directement au redressement des comptes publics. « Nous pouvons considérer que c’est la contribution du secteur agricole en la matière. »
Portes closes des chambres d’agriculture le 5 novembre
Ce qui fâche surtout l’Apca, c’est la baisse annoncée de la taxe affectée à la taxe sur le foncier non bâti. Pour les Chambres d’agriculture, la perte sèche de recettes sera de 15 M€ par an pendant trois ans. Selon l’Apca, la mesure menacerait l’équivalent de trois emplois par Chambre, soit un total de 350 emplois, sans compter d’éventuelles suppressions d’antennes locales et une baisse des investissements.
Très remontés par cette mesure, les représentants de l’Apca se sont livrés à quelques calculs. Pour les propriétaires redevables de la taxe, l’économie serait d’environ 0,5 €/ha. Avec une taxe payée pour moitié par les fermiers exploitant les terres, l’économie pour ces agriculteurs locataires ne représentera qu’une dizaine d’euros en moyenne. « Faut-il avoir fait plusieurs fois l’Ena pour décider d’une mesure aussi idiote et inutile ? »
Selon Guy Vasseur, la mesure n’aura ainsi aucun impact pour ceux qui la payent, mais aura des conséquences importantes sur le fonctionnement des Chambres. Le président de l’Apca estime cette mesure d’autant plus injuste que les Chambres d’agriculture « ont réalisé des efforts importants pour absorber, à budget constant, les 500 salariés des anciennes Adasea. »
L’Apca a d’ores-et-déjà sensibilisé des députés Udi, Ump et radicaux de Gauche pour présenter deux amendements lors du débat parlementaire sur le budget, visant à rétablir le montant de la taxe affectée de la Tfnb tel qu’il était en 2014, soit 297 M€, et non 282 M€.
Sauf à voir une évolution positive à leur revendication, les représentants des Chambres d’agriculture ont décidé à l’unanimité de se joindre à la grande manifestation prévue par le syndicalisme majoritaire le 5 novembre prochain. Et, sauf pour traiter les urgences, les locaux des Chambres resteront fermés lors de cette journée.
Des fonds Casdar insuffisants pour couvrir les nouvelles missions
L’Apca estime par ailleurs que les modifications du Casdar (compte d’affectation spéciale développement agricole et rural) ne vont pas dans le bon sens. Depuis sa création, le Casdar est alimenté par 85 % d’une taxe sur le chiffre d’affaires payée par les agriculteurs. A partir de 2015, l’intégralité de cette taxe alimentera le Casdar. Une bonne chose. Le plafond de dépenses de ce fonds a donc été revu à la hausse, passant de 125,5 M€ en 2014 à 147,5 M€ pour 2015.
Mais, explique-t-on à l’Apca, ce plafond « n’est pas en adéquation avec les prévisions réelles des recettes pour 2015. » De plus, le Casdar devra financer de nouvelles lignes de dépenses qui ne lui étaient pas affectées auparavant. Ainsi, le Casdar devra financer des programmes d’assistance technique et d’expérimentation pour FranceAgriMer à hauteur de 18 M€ et d’autres programmes pour près de 5 M€. « Il manque 9 M€ pour effectivement financer toutes les missions que l’Etat assigne au Casdar », explique Eric Collin, directeur entreprises et conseil à l’Apca.
