Rapport contre le gaspillage alimentaire Défiscalisation, glanage, coproduits : les propositions de Guillaume Garot

Terre-net Média

Le mardi 14 avril, Guillaume Garot, ancien ministre de l'Agroalimentaire a remis à Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et au ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll son rapport contre le gaspillage alimentaire. Il consacre un chapitre aux actions à mener au niveau de la production agricole.

D ans le rapport contre le gaspillage alimentaire , remis le mardi 14 avril 2015 à Ségolène Royal, Guillaume Garot a souligné, entre autres, l’importance de l’association Solaal (solidarité des producteurs agricoles et des filières alimentaires). Elle facilite les dons et les relations entre les filières agricoles et alimentaires et les associations d’aides alimentaires. Même si les agriculteurs sont plutôt bons élèves en matière de dons de matières premières, certains freins réglementaires, administratifs, logistiques ou techniques subsistent. Une défiscalisation a donc été prévue. Cependant, les produits agricoles nécessitent la plupart du temps une transformation ce qui génère souvent un transfert de propriété entre le donateur et l’association bénéficiaire. Ce  dispositif de défiscalisation est plus difficile à mettre en place. Afin de favoriser les dons de denrées agricoles, les producteurs doivent eux-aussi bénéficier de défiscalisation y compris quand le produit est transformé ou conditionné.

En présence de Stéphane Le Foll, Guillaume Garot a remis son rapport contre le gaspillage alimentaire le 14 avril 2015 En présence de Stéphane Le Foll, Guillaume Garot a remis son rapport contre le gaspillage alimentaire le 14 avril 2015 (©Medde)  

La question du calibrage des fruits et légumes comme facteur de gaspillage alimentaire est controversée. Définies à l’origine pour faciliter la transparence entre les échanges des membres de l’Union Européenne, ces normes incitent au gaspillage alimentaire. Pour l’éviter, les contrats ne doivent pas exclure les fruits ou légumes hors calibre de leur cahier des charges. Des initiatives locales déjà mises en place pour valoriser les produits mal calibrés sont vivement encouragées par la filière.

préciser les conditions du glanage

Parmi ses propositions, Guillaume Garot a également suggéré de mieux encadrer le glanage . Celui-ci existe sous deux formes : le glanage à la fin des marchés et le glanage des fruits ou légumes. Il va donc demander au ministère de l’Agriculture de préciser les conditions du glanage et d'élaborer un modèle de convention agriculteur / association de solidarité pour rassurer les parties. Car bien que vertueuse, cette pratique nécessite un meilleur encadrement juridique et technique quant à sa mise en œuvre, notamment sur le régime de responsabilité , ainsi que la destination du produit glané.

Dans le même sens, la récupération sans autorisation d’aliments destinés à être jetés, à l’intérieur des propriétés privées est illégale. Dans une circulaire, les principes de violation de propriété et de nécessité de la personne recommanderaient la clémence pour des actions illégales liées à la récupération d’aliments qui n’ont pas entraîné de préjudice.

défiscalisation du don agricole

Autre recommandation : l’utilisation des coproduits dans l’alimentation animale. Jusqu’à ce jour, dans la hiérarchie des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, la strate alimentation animale est située juste après la valorisation en alimentation humaine par le don. Pour éviter le gaspillage alimentaire, les autorités françaises en charge des contrôles sur la réglementation des biodéchets doivent faire clairement la différence entre ces coproduits valorisables et les déchets.

Quant aux variations trop violentes des cours des matières premières ou aux crises de surproduction qui entraînent parfois des pertes ou destructions de denrées, l’agence en charge de la lutte contre le gaspillage doit recenser tous les moyens disponibles en cas de crise. Grâce à la mesure de défiscalisation du don agricole expliquée ci-dessus, les producteurs seront « indemnisés ».

Dans son rapport, Guillaume Garot a également suggéré une meilleure communication contre le gaspillage, la création d’une agence publique afin de le mesurer précisément, la promotion du « doggy bag » et l’adaptation la taille des contenants, des portions à la demande des consommateurs. Avec l’obligation de faire le don des invendus alimentaires consommables aux associations caritatives ainsi que l’interdiction de dégrader une denrée alimentaire à l’eau de Javel, la filière agroalimentaire va peut-être enrayer le gâchis alimentaire qui représente un tiers de la production alimentaire.

Réactions de Solaal, de la fondation Carrefour et Coop de France

Solaal se félicite des recommandations qu’a évoquées Guillaume Garot. Pour l’association « une défiscalisation des dons de produits donnés puis transformés permettrait d’ouvrir de nouvelles filières de dons ». Cependant Solaal reste prudente quant à la traduction législative de ces propositions concrètes.

En Bretagne, la fondation Carrefour a déjà mis la main à la pâte en mettant leurs camions à la disposition de Solaal. Ainsi, les produits donnés par les agriculteurs bretons sont ramenés par les camions Carrefour en retour de livraison vers l’entrepôt de l’enseigne pour être ensuite distribués aux associations d’aide alimentaire. Lancé en mars, le dispositif a d’ores et déjà permis de faciliter le don de 9 tonnes de pommes de terres à trois associations locales d’aide alimentaire.

Coop de France qui avait signé en juin 2013 le pacte de luttte contre le gaspillage en juin 213 salue ce travail qui permet d’analyser la situation sur l’ensemble de la filière. La coopération a contribué aux travaux de ce rapport en présentant les initiatives déjà existantes comme l’incitation aux dons, la revalorisation des produits, l’efficacité logistique… Elle contribuera aux travaux à venir, sous réserve que les pistes d’actions favorisent  le soutien aux bonnes pratiques volontaires. « Cette initiative s’inscrit pleinement dans une démarche de solidarité, valeur qui est au centre du projet coopératif » précise Philippe Mangin, président de Coop de France.


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