Quels dossiers agricoles urgents attendent le prochain gouvernement ?

François Bayrou lors de sa dernière déclaration de politique générale le 8 septembre à l'Assemblée nationale
François Bayrou lors de sa dernière déclaration de politique générale, le 8 septembre à l'Assemblée nationale. (©gouvernement (capture d'écran))

C’est en effet plutôt le changement régulier d’interlocuteurs politiques qui inquiète, notamment la Coopération agricole qui a appelé, dès lundi soir, à la « formation rapide d’un gouvernement de stabilité économique et d’intérêt général ». L’organisation demande notamment un allègement des impôts de production, des aides aux investissements et le maintien du crédit impôt-recherche.

La chute du gouvernement Bayrou ne devrait en revanche pas attrister la Confédération paysanne, qui déplorait le 3 septembre attendre toujours « des réponses concrètes aux colères agricoles » notamment en matière de revenu.  

Le syndicat a prévu de manifester le 10 septembre dans le cadre de la manifestation générale « Bloquons tout », contre la politique économique du gouvernement déchu.

Les suites de la loi Duplomb-Ménonville

Du côté de la FNSEA, on attend les décrets d’application de la loi Duplomb avec impatience. Pour le syndicat, qui voit dans ce texte la réponse à une partie de ses revendications de l’hiver 2024, l’attente a déjà été suffisamment longue. Si le gouvernement démissionnaire ne peut pas prendre de décisions politiques, la signature de décrets d’application d’une loi reste théoriquement possible, mais dans une certaine mesure.

Quant à la réintroduction de l’acétamipride, retoquée par le Conseil constitutionnel, la FNSEA espère une proposition de loi, portée par le même Laurent Duplomb ou, mieux, un projet de loi constitué d’un article unique, et qui permettrait l’utilisation de la molécule dans un cadre accepté par les Sages. Il faudra dans ce cas attendre la nomination d’un nouveau gouvernement.

En face, les opposants au texte n’ont pas l’intention d’en rester là. La France Insoumise a averti de son intention de déposer une proposition de loi destinée à abroger en totalité la loi Duplomb. Sur l’acétamipride, la Confédération paysanne, qui s’élève contre sa réintroduction, défend de son côté la mise en place d’une clause de sauvegarde.

Néanmoins, cette clause de sauvegarde, qui a déjà été mise en place par le passé, par exemple au moment de l’interdiction du diméthoate en 2017 ou en 2024 contre le thiaclopride, ne sera pas forcément validée cette fois-ci puisque qu’il s’agit dans ce cas précis d’interdire des produits en provenance de pays de l’UE, où l’acétamipride reste autorisé, ce qui serait perçu comme une entrave à la libre circulation des biens.  

Commencer à négocier la future Pac

À plus long terme, les négociations de la future politique agricole commune (Pac) feront parties des grands chantiers du ou de la futur(e) ministre de l’agriculture. Or, les négociations s’avèrent tendues pour faire valoir la position française, puisque les dernières propositions annoncées par Bruxelles inquiètent les professionnels agricoles de façon unanime. Dans ce contexte, l’arrivée rapide d’un nouveau gouvernement semble souhaitable, afin d’affirmer assez vite la position de la France à Bruxelles.

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