Crise de l'élevage Industriels et distributeurs dans le viseur des députés

AFP

Paris, 30 mars 2016 (AFP) - La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'élevage, en grave crise depuis plus d'un an, a réclamé mercredi parmi ses 60 propositions une « clarification » des relations commerciales entre producteurs, transformateurs et distributeurs et un recours immédiat aux aides européennes.

Les députés ont constaté « des relations commerciales très difficiles, avec accaparement de la valeur par les industriels et surtout les distributeurs, réunis en quatre centrales d'achat qui s'adjugent 90 % du marché », a souligné en introduction Damien Abad (LR, Ain), président de la mission d'information sur l'avenir des filières d'élevage.

Face à ces mastodontes, les parlementaires ont déploré la « faiblesse des organisations de producteurs et des éleveurs, encore trop peu investis dans les coopératives et les organisations de production ». « A eux aussi de se prendre en main », a souligné Annick Le Loch (PS, Finistère), corapporteur devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée, ajoutant que « les interprofessions qui ne fonctionnent pas bien dans la viande bovine et le lait en particulier doivent s'organiser pour peser davantage ».

Son corapporteur Thierry Benoit (UDI, Ille-et-Vilaine) a insisté sur une nécessaire « clarification des relations commerciales », estimant « à titre personnel qu'on peut aller jusqu'à la dissipation de l'oligopole des quatre grandes centrales d'achat ».

Le rapport recommande de « faire cesser la guerre des prix entre enseignes » et de « réformer les statuts de l'Observatoire des marges et des prix ». La révision attendue de plusieurs lois - sur l'agriculture, la consommation et la modernisation de l'économie - doit aussi permettre de « redéfinir les notions de pratiques restrictives de concurrence ».

Au niveau européen, Annick Le Loch a insisté sur l'activation immédiate des outils européens pour soutenir les productions en difficulté avec, pour les plus affectées comme le lait et le porc, la possibilité de réduire la production par « des mesures volontaires et incitatives dans un premier temps, rendues obligatoires dans un second temps » si nécessaire - proposition émise par le European Milk Board, l'association des producteurs laitiers européens et reprise dans le rapport.

Harmonisation fiscale et sociale au sein de l'UE

La mission suggère en outre de « réviser de façon pérenne les seuils de référence et les prix d'intervention » qu'elle juge trop bas, avant de profiter de la révision de la politique agricole commune (PAC) européenne à partir de 2018 pour « réfléchir à un mécanisme de sécurisation des prix et des marges ».

Les députés, qui ont auditionné 164 personnes et se sont rendus à Bruxelles, mais aussi en Allemagne et en Espagne, « principaux concurrents » de l'agriculture française, appellent de leurs vœux une harmonisation fiscale et sociale au sein de l'Europe pour lutter contre les distorsions de concurrence.

Le rapport soutient l'étiquetage sur l'origine des viandes dans les plats transformés et propose d'obtenir son extension au plan européen et à l'origine du lait. Il défend l'adoption d'un « crédit d'exportation à l'échelle européenne », mais souhaite voir exclues de la négociation du Traité de libre-échange transatlantique avec les Etats-Unis « certaines productions sensibles » comme la viande bovine. « Sous prétexte qu'on vend du champagne et des grands crus de Bourgogne, on ne peut accepter d'importer des productions qui ne respecteraient pas nos critères environnementaux, sanitaires ou de bien-être animal », a insisté Thierry Benoit.

Le co-rapporteur a par ailleurs soulevé « le problème de confiance entre les éleveurs et l'Etat » à propos de la multiplication des contrôles. « Qu'on cesse de suspecter les éleveurs » a-t-il lancé en évoquant les contrôles environnementaux, sanitaires ou administratifs. Le rapport suggère un regroupement des contrôles, chez un éleveur prévenu à l'avance, qui peut s'y préparer et faire appel à un « tiers de confiance » pour l'assister. Il s'agit de « faire en sorte que le contrôle soit là pour aider l'éleveur à s'améliorer et non pour l'enfoncer » a-t-il résumé en réclamant « le désarmement » des agents de l'office de l'eau (Onema), munis d'un pistolet, sur les exploitations.


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