Dans un communiqué de presse, Jeunes Agriculteurs revient sur la décision du Conseil constitutionnel du 8 décembre dernier de rejeter le volet foncier du projet de loi Sapin 2.
Pour le Conseil constitutionnel, les articles introduits dans le texte pour une meilleure transparence des cessions foncières et un renforcement du pouvoir des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) n’ont pas de lien avec le texte de départ. Pour le syndicat « il s’agissait pourtant bien d’assurer plus de transparence dans les transactions financières et les échanges économiques, comme le projet de loi l’indiquait. »
« Mais c’est le fait que le Conseil Constitutionnel ait été saisi sur ces articles que nous trouvons surtout regrettable. Après des mois de travail en concertation avec les syndicats, les organisations agricoles et l’ensemble des groupes politiques, de nombreuses tables rondes et auditions, un consensus traversant tous les courants politiques, tous les acteurs, avait été trouvé, ratifié par le ministère de l’Agriculture. Pourtant des députés ayant participé à ces échanges, interrogent a posteriori la légalité d’un dispositif dont personne n’a remis en cause le bien-fondé et l’impérieuse nécessité » assure JA.
Aussi, le syndicat demande un « projet de loi foncière qui reprenne tels quels les articles qui avaient été négociés, afin que tout le travail réalisé pour assurer plus de transparence dans les cessions foncières ne tombe pas à l’eau pour de simples motifs politiciens. »
