Protection du foncier agricole JA sensibilise les élus du 28 octobre au 1er novembre

Delphine Jeanne Terre-net Média

Toujours en attente d’une loi foncière maintes fois annoncée à la suite du rapport des députés Dominique Potier et Anne-Laurence Petel, Jeunes Agriculteurs (JA) organise une semaine de sensibilisation des élus aux problématiques liées à la consommation de foncier agricole.

Champ, NormandieLa protection du foncier agricole, un enjeu majeur pour JA. (©Nadège Petit @Agrizoom)

« Le sujet du foncier agricole est un sujet de connaisseur, aujourd’hui la plupart des élus n’ont aucune idée des tenants et des aboutissants », explique Sébastien Richard, trésorier de Jeunes Agriculteurs (JA) et responsable du dossier foncier au sein de l’organisation. Pourtant, plus de 800 000 hectares de surfaces agricoles ont disparu en 10 ans, soit quatre exploitations en moins par jour, indique JA qui organise, du 28 octobre au 1er novembre, une « semaine du foncier » pour sensibiliser les élus locaux et les parlementaires aux enjeux de la protection des terres agricoles. « Des rencontres sont organisées avec les élus, parfois sur des exploitations, et dans certains départements, les JA organisent également des semis solidaires », précise Sébastien Richard.

Stopper la consommation de foncier agricole

« L’enjeu touche directement l’impératif du renouvellement des générations en agriculture », rappelle le syndicat qui a formulé, notamment dans son rapport d’orientation de 2015, plusieurs propositions afin de réduire l’artificialisation des sols. « Nous voulons acter le principe de protection des terres agricoles », insiste Sébastien Richard. « Aujourd’hui, les terres agricoles sont facilement mobilisables dans les PLU, car on voit toujours ce que ça apporte de positif en matière de logement ou d’emploi pour la commune, mais on ne réfléchit jamais aux effets sur le monde agricole », poursuit-il.

« Nous voulons donc que toute décision de passer une terre agricole en zone constructible soit justifiée par une réelle nécessité », insiste le trésorier de JA qui prône « une politique d’aménagement plus cohérente ». Parmi les leviers possibles figurent par exemple la densification de l’habitat dans les bourgs et les villages, où le bâti qui se dégrade pourrait être réhabilité.

Enfin, JA souhaite également mieux encadrer le développement du photovoltaïque au sol. « Nous avons d’autres moyens pour réduire notre empreinte carbone, comme le photovoltaïque sur les bâtiments, sur les toitures disponibles, ou même sur les terres qu’on ne peut pas mettre en culture », précise Sébastien Richard. Car le sujet du photovoltaïque au sol pose également la question du changement de destination des terres agricoles et donc de la compensation de ces terres.

Un document récapitulatif de ces enjeux et des propositions de JA pour préserver le foncier agricole sera diffusé à la fin de la semaine de sensibilisation.

Les propositions de JA pour favoriser l’accès des jeunes au foncier et stopper l’artificialisation des terres :

- Instaurer un principe de protection des terres agricoles
- Stopper le développement du photovoltaïque au sol
- Agir en priorité sur les friches pour toute nouvelle construction
- Moderniser le contrôle des structures
- Définir la notion d'agriculteur professionnel pour valoriser les véritables agriculteurs

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