49e congrès de Jeunes agriculteurs Après 9 heures de débat, JA demande une grande loi pour préserver le foncier

Terre-net Média

« Entre avenir et héritage », le foncier et les difficultés d’y accéder pour s’installer reste l’un des thèmes de prédilection de Jeunes agriculteurs. En témoignent les neuf heures de débat que les 600 congressistes ont mené, mercredi 17 juin 2015, lors du 49e congrès du syndicat au Mans. En conclusion de son rapport d’orientation, le syndicat demande l’élaboration d’une grande loi foncière.

Avec JA, Thomas Diemer défend l'élaboration d'une grande loi foncière agricole, pour faciliter l'installation des jeunes et préserver les terres des usages non agricoles.Avec JA, Thomas Diemer défend l'élaboration d'une grande loi foncière agricole, pour faciliter l'installation des jeunes et préserver les terres des usages non agricoles. (©Terre-net Média)

Le constat n’est plus à faire : le foncier agricole s’érode années après années au profit de l’urbanisation ou d’autres besoins. Pour Jeunes agriculteurs, qui tient son 49e congrès au Mans du 16 au 18 juin, l’accès à la terre reste le principal frein à l’installation. D’où le choix de se pencher une nouvelle fois sur le sujet « pour reprendre la main sur le partage du foncier ».

Ainsi, pendant plus de 9 heures, les 600 participants au congrès ont débattu d’un riche rapport d’orientation, reprenant notamment un à un les outils déjà en place pour maîtriser la consommation et le partage du foncier.

Pour le syndicat, la fiscalité sur le foncier agricole « est un système à bout de souffle », expliquent les trois rapporteurs Antoine Daurelle, Sébastien Richard et François Rihouet. Outre bloquer la hausse de la taxe sur le foncier non bâti, JA souhaite limiter cette Tfnb au minima des fermages des barèmes départementaux, de même qu’en plafonner le remboursement dû par le fermier au bailleur. Pour le syndicat, les jeunes devraient même en être exemptés totalement pendant les cinq premières années d’activité.

Pour freiner le changement de destination des terres agricoles, JA souhaite la mise en place d’un référentiel et d’un atlas de la qualité agronomique des sols, pour prendre en compte cette qualité dans l’élaboration des documents d’urbanisme. Car pour l’heure, ce sont souvent de très bonnes terres agricoles qui sont urbanisées.

Jeunes agriculteurs avait obtenu en 2010 la mise en place d’une taxe sur le changement de destination des terres. Mais elle n’a pas véritablement prouvé son efficacité. Le syndicat envisage de « doubler les taux » et « d’abaisser la hauteur de la plus-value taxable » pour en élargir le champ et la rendre plus dissuasive. Le syndicat souhaiterait même une taxe sur les prix excessifs liés à la vente de terrains constructibles.

Réformer le bail rural

Au sein même de l’activité agricole, la gestion des relations entre propriétaires et fermiers doit être revue, selon le syndicat. Comme les représentants des fermiers ou ceux des propriétaires ruraux, JA appelle à une réforme du statut du fermage. JA réclame la cessibilité du bail à un jeune qui s’installe et, dans le même temps, la suppression du bail cessible hors du cadre familial.

Pour que des jeunes puissent accéder plus facilement à des terres agricoles, le syndicat réfléchit à plusieurs options de portage. La location-vente progressive, par exemple, permettrait à un jeune de louer le foncier qu’il pourrait acheter dans les 25 ans suivant la première mise en location.

Le portage agricole du foncier, via des structures intermédiaires de portage comme le Gfa mutuel, est aussi une possibilité, notamment pour les investisseurs hors du cadre familial. Sans les développer, JA évoque aussi le financement participatif mais reste critique à l’égard du dispositif développé par Terres de liens, trop discriminant aux yeux du syndicat.

Reste pour JA à promouvoir un rapport d’orientation riche de propositions, et sans nul doute plus technique que les textes élaborés ces précédentes années par le syndicat. « On ne peut pas gérer la question foncière par petits bouts », explique Thomas Diemer, président du syndicat, faisant ainsi référence aux dispositions insérées ça et là dans la loi Alur et les dernières lois d’avenir ou d’orientation pour l’agriculture. Au contraire, JA souhaite désormais une grande loi foncière agricole.


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