Interdiction du Mon810 L’Agpm et l’Ufs demandent en urgence l’annulation de l’arrêté au Conseil d’Etat

Terre-net Média

Les producteurs de maïs de la Fnsea vont saisir en référé le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de l’arrêté d’interdiction de culture du maïs Ogm Mon810. L’union française des semenciers en réclame elle aussi l’annulation.

Semis de maïsUne procédure en référé en Conseil d'Etat, si les plaignant obtiennent gain de cause, pourrait permettre aux agriculteurs qui le souhaitent de semer du maïs Mon810 dans les prochaines semaines. (©Terre-net Média)

« L’absence d'éléments scientifiques nouveaux depuis les annulations des arrêtés d'interdiction du maïs Ogm Mon810 antérieurs en 2011 puis 2013, conduit l'Agpm à engager une procédure devant le Conseil d'Etat afin d'obtenir l'annulation de l'arrêté ministériel publié au Journal officiel du 15 mars 2014 », explique l’association représentant les maïsiculteurs de la Fnsea.

Réuni ce mardi 18 mars, le conseil d’administration de l’Agpm a ainsi décidé de saisir en référé le Conseil d’Etat. « Notre objectif n’est pas de pouvoir semer du maïs Mon810 coûte que coûte », précise l’association. Mais, pour justifier l’urgence de son recours, l’Agpm ne pourra invoquer que le calendrier des semis, les premiers ayant démarré ces derniers jours dans le Gers. L’action en référé tendrait donc, si l’association obtient gain de cause, à laisser la possibilité aux producteurs qui le souhaitent, de semer du maïs Mon810 dès ce printemps.

Si le caractère urgent du recours est reconnu par le juge, ce dernier fixera la date et l’heure de l’audience dans un délai allant de 48 heures à un mois, selon le degré d’urgence.

« Arrêter le ping-pong »

« Depuis l'été dernier, l'Agpm, associée à différentes organisations agricoles, a souhaité engager un dialogue constructif avec le gouvernement sur les biotechnologies et les Ogm, basé sur l’analyse des enjeux et des perspectives pour l'agriculture française, et de mettre ainsi un terme à la gestion uniquement contentieuse du dossier », explique l’association. Le Gouvernement n'a malheureusement pas répondu aux propositions professionnelles et privilégie la voie juridique. »

Pour l’association, il faut « arrêter le "ping-pong" juridique sur ce dossier, en reprenant un débat scientifique serein, étayé de nouveaux essais, et sans entraver la recherche publique ».

Après deux courriers adressés aux ministres concernés et plusieurs rendez-vous pour discuter de ce dossier, l'Agpm estime avoir reçu ces dernières semaines « une fin de non-recevoir de la part du Gouvernement ».

L’Agpm est par ailleurs soutenue par l’Union française des semenciers qui dénonce « un arrêté d’interdiction sans fondement ». « Pour contribuer pleinement à une agriculture plus compétitive et plus respectueuse de l’environnement, le secteur semencier et les agriculteurs doivent avoir accès aux progrès permis par les innovations biotechnologiques, et ce dans le respect de la coexistence des filières OGM et non OGM prévue par la loi française de 2008 », estime le syndicat.

Dans un communiqué du 19 mars, Orama soutient également le recours de l'Agpm. Pour son président, Philippe Pinta « la procédure qu’engage l’Agpm est pleinement légitime et parfaitement opportune. Pleinement légitime compte tenu de l’inconsistance des éléments invoqués pour prendre cet arrêté. Parfaitement opportune car, s’ils sont respectueux de toute règle fondée d’encadrement de leur métier, les producteurs de grandes cultures n’entendent pas laisser passer des textes dont les seules motivations sont politiciennes. »

 


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