Pac 2015/2020 L’Ichn revalorisée intègre la Phae

Terre-net Média

L’essentiel des critères d'éligibilité pour accéder à l’Ichn revalorisée sont connus depuis le mois dernier. Le ministère apporte des précisions à la note publiée la semaine dernière.

En 2015, le montant de l’indemnité compensatoire d’handicap naturel (Ichn) augmentera de 70 €/ha jusqu’à 75 hectares, prenant la suite de l’ex Prime herbagère agro-environnementale (Phae). 

Les critères d’éligibilité à l’Ichn ont été récapitulés dans cette fiche en lien.

Depuis sa publication, la « Commission a demandé à la France de renoncer … au critère qui imposait que le siège de l’exploitation se trouve en zone défavorisée, pour un motif de non-discrimination ».

S’agissant plus particulièrement du taux de chargement et de son calcul sur les surfaces primables, celles-ci « incluront bien les céréales autoconsommées ».

« Pour les parcelles peu productives (comme les pâturages boisés, les chênaies ou les châtaigneraies) désormais admissibles en partie (règle du prorata) c’est la totalité de la surface de la parcelle qui sera retenue pour le calcul du chargement.

S’agissant des animaux pris en compte, les règles actuelles sont conservées : les ovins et caprins de moins de 1 an, les bovins de moins de 6 mois et tous les autres herbivores de moins de 2 ans ne seront pas pris en compte dans le calcul du taux de chargement ; les porcins non plus. »


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