; La FNSEA sensibilise les parlementaires sur la réforme de l'assurance

Gestion des risques La FNSEA rappelle aux parlementaires les points de vigilance sur la réforme

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La réforme de l’assurance récolte, élaborée dans la lignée des travaux du Varenne de l’eau, devrait être mise en application au 1er janvier 2023. Néanmoins, son efficacité dépendra de certains points qui restent en suspens, comme la création du groupement de réassurance, la précision de l’outil indiciel utilisé pour évaluer les pertes, ou encore la cohérence du calcul de la moyenne olympique.

La FNSEA soulève des points à éclaircir pour que la réforme de l'assurance récolte soit utile aux agriculteurs.La FNSEA soulève des points à éclaircir pour que la réforme de l'assurance récolte soit utile aux agriculteurs. (©Terre-net Média)

Après avoir rencontré des députés et sénateurs pour les sensibiliser aux différentes problématiques agricoles, la FNSEA a rappelé dans un courrier envoyé à l’ensemble des parlementaires les points de vigilance encore de mise sur le sujet de l’assurance récolte. En effet, si la réforme va entrer en vigueur le 1er janvier 2023, plusieurs points pourraient, selon le syndicat, mettre en péril l’efficacité du dispositif.

Ainsi, la création du groupement de réassurance dépend de l’accord qui sera trouvé entre les assureurs. Sans cela, il faudra attendre 18 mois pour qu’il soit créé par décret. « Elément clé dans la gouvernance du futur dispositif, ce groupement ne peut voir sa constitution reportée à une échéance aussi lointaine », s’inquiète la FNSEA.

Expertise terrain, moyenne olympique

Le syndicat demande également la mise en place d’un « dispositif complémentaire d’expertise terrain simple et accessible à chaque éleveur », permettant de corriger les incohérences entre les données issues des mesures par satellite et la réalité du terrain. Un dispositif qui serait plus efficace que la possibilité de demander une réévaluation, prévue par la loi.

Enfin, la loi prévoit également de rendre plus cohérent le calcul de la moyenne olympique servant de référence pour mesurer le taux de pertes. Néanmoins, rien de concret n’a été mis en place en ce sens. « Nous demandons que la réflexion s’engage immédiatement avec la publication d’un rapport gouvernemental sur les actions et les pistes d’évolution à envisager au niveau européen et national, notamment sur les modalités de calcul du potentiel de production moyen par culture », indique la FNSEA.


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