; Groupama juge la mutualisation indispensable pour aller vers l'universalité

Réforme de l’assurance récolte Sans pool de co-réassurance, pas d’assurance pour une partie des agriculteurs

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Alors que le groupement de co-réassurance, qui doit permettre aux assureurs de partager les données et mutualiser les portefeuilles, est prévu par la réforme de l’assurance récolte, le projet d’ordonnance n’impose pas sa mise en place. Pour Groupama, ce pool d’assureurs est pourtant la condition nécessaire pour proposer à tous les agriculteurs des contrats d’assurance, à des conditions raisonnables.

Pour Groupama, la mise en place d'un pool de co-réassurance est nécessaire pour permettre l'accès de tous les agriculteurs à l'assurance, à des conditions raisonnables. Pour Groupama, la mise en place d'un pool de co-réassurance est nécessaire pour permettre l'accès de tous les agriculteurs à l'assurance, à des conditions raisonnables. (©Terre-net Média)

Votée en février, la réforme de l’assurance récolte attend la parution de ses textes d’application pour être mise en œuvre de façon effective. Et si la constitution d’un pool de co-réassurance doit normalement en faire partie, le dernier projet d’ordonnance prévoit pour le moment « une procédure très administrative et très longue » pour sa mise en place , regrette Groupama. Le texte demande en effet aux assureurs de s’organiser pour présenter un projet de groupement, ce qui a peu de chances d’aboutir compte tenu des divergences de position entre assureurs plutôt « agricoles », partisans de cette mutualisation, et les autres, estime Delphine Létendart, directrice Assurances chez Groupama.

Une sélection du risque qui va laisser de côté beaucoup d’agriculteurs

Il reste donc aujourd’hui possible que ce pool ne voie jamais le jour, or « sa mise en place participe à la réussite de la loi qui doit développer l’assurance récolte », explique Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles de Groupama. Car l’accès à la solidarité nationale n’est pas le même si l’agriculteur est assuré ou non, et c'est de la capacité à mutualiser que dépend la possibilité de proposer une assurance à tous les agriculteurs. « Sinon, la démarche de sélection du risque va inévitablement laisser de côté un certain nombre d’agriculteurs, c’est ce qui se passe depuis 15 ans, et il n’y a aucune raison que ça change tant qu’on n’a pas mutualisé à l’échelle du marché », explique-t-il. Par conséquence, l’absence de pool va limiter l’accès à la solidarité nationale des agriculteurs qui n’auront pas pu s’assurer faute d’offre adaptée à leur situation.

Avec le changement climatique, les dégâts liés aux aléas ont considérablement augmenté. « La sinistralité qu’on a connu ces dernières années dans la branche agricole, on ne pourra plus la soutenir », prévient Delphine Létendart. Aujourd’hui, Groupama s’inscrit de son côté dans une trajectoire de redressement, « avec des réductions de garanties, on ré-augmente les franchises, on retire des garanties optionnelles, on réalise des ajustements tarifaires à la hausse », explique-t-elle.

Sans groupement de co-réassurance, qui permettrait de mettre en commun les données techniques et de mutualiser les portefeuilles, « sur les risques où l’on a un bon niveau de maîtrise technique, on va continuer, mais sur les zones où l’on juge que l’on est un peu fragile techniquement, ou que les volumes d’engagements sont trop importants avec une concentration du risque, là on fera un travail de technicien et on sélectionnera un peu plus », détaille Delphine Létendart. L'arboriculture et les prairies risquent ainsi d'être plus difficiles à assurer. 

Une assurance encore moins incitative pour les agriculteurs

« Nous aurons aussi une difficulté, celle de fournir un contrat d’assurance à des conditions raisonnables », ajoute Pascal Viné. « Cette approche était cohérente si on mutualise les risques avec une prime technique pure calculée à l’échelle du marché », à l’instar de ce qui existe en Espagne par exemple, ajoute-t-il.

« On va avoir un problème de mise en place de ces conditions raisonnables, et d’accès à solidarité nationale. Alors que les agriculteurs sont déjà assez réticents et s’interrogent depuis 15 ans, nous notre souhait c’est d’être très clairs vis-à-vis d’eux, on met tous les atouts de notre côté, on est dans une dynamique de mutualisation pour ouvrir l’assurance récolte au plus grand nombre, en tout cas à tous ceux qui souhaitent y aller », souligne Pascal Viné.

L'ordonnance doit normalement être publiée avant le 2 septembre.


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