Peut-on « remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte » ?

Champ inondé
Si les surfaces assurées ont progressé depuis la réforme de l'assurance MRC, les objectifs visés par la loi seront difficiles à atteindre. (©Adobe Stock, @Didier Sibourg)

Alors que les conséquences des aléas climatiques sur l’agriculture s’intensifient, la nouvelle assurance récolte ne s’est pas révélée aussi incitative que prévue. Après une nette hausse des surfaces couvertes en 2023, année d’entrée en vigueur de la réforme, la dynamique a ralenti en 2024, et 2025 enregistre même un léger recul des surfaces assurées.

« Les taux de couverture restent très éloignés des objectifs prévus par le législateur et la dynamique actuelle semble insuffisante pour atteindre ces objectifs à l’horizon 2030 », taclent les députés Thierry Benoit, Julien Brugerolles et David Taupiac dans leur rapport « Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ? ».

Ces objectifs fixés par la loi du 2 mars 2022 étaient, pour mémoire, de 60 % des surfaces assurées en grandes cultures, en légumes et en viticulture, et 30 % pour l’arboriculture et les prairies, à horizon 2030.

Si le ralentissement s’explique en partie par un climat plus favorable en 2023 et 2024, et par le contexte économique difficile dans les filières viticole et grandes cultures, d’autres leviers peuvent être activés pour favoriser une diffusion plus large du dispositif, estiment les députés.

Calculer la moyenne olympique sur huit ans

Outre la culture du risque « incomplètement installée » dans le monde agricole, et l’existence encore récente des dispositifs assurantiels, les auteurs du rapport mettent en avant la problématique liée à la moyenne olympique, dans un contexte où les accidents climatiques arrivent plus fréquemment et provoquent une baisse tendancielle des rendements. Aujourd’hui calculée sur trois ans, cette moyenne olympique pourrait être basée sur une période de référence allongée à huit ans, « conformément aux évolutions attendues du droit européen dans le cadre de la prochaine période de la politique agricole commune », précisent les députés.

Rendre l’assurance prairie plus conforme aux pertes réelles

Concernant l’assurance prairie, l’un des freins les plus dénoncés par les professionnels est l’inadéquation de l’indice de production des prairies, basé sur les images satellitaires. Cet indice « peut en effet lisser des situations très contrastées à l’échelle d’une exploitation, voire d’une parcelle, conduisant à des absences de déclenchement de l’indemnisation alors même que les pertes fourragères sont avérées », constatent les auteurs, qui suggèrent de corriger le dispositif pour remédier à la méfiance des éleveurs vis-à-vis du dispositif assurantiel.

Mieux prendre en compte les dispositifs de prévention

Les députés insistent par ailleurs sur l’importance de généraliser les équipements de prévention, dont les assureurs peuvent tenir compte dans le calcul des primes : stockage de l’eau et systèmes d’irrigation, filets paragrêle, tours à vent, convecteurs à air chaud ou encore systèmes d’aspersion.

Une évaluation complète à partir de mars 2026

Interrogée à ce sujet lors de la séance publique de l’Assemblée nationale, le 8 janvier, la ministre de l’agriculture a reconnu la pertinence de l’ensemble des remarques soulevées par le rapport, tout en précisant que l’assurance récolte n’était « pas la seule réponse pour la résilience des exploitations ».

Après trois ans de mise en œuvre de la réforme, Annie Genevard a reconnu la légitimité de dresser un premier bilan et annoncé le lancement d’une évaluation complète du dispositif à partir de mars 2026.  

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