Publication de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt le 14 octobre 2014 au Journal officiel.(©Terre-net Média)
Onze mois jour pour jour après le dépôt du projet de texte à l’Assemblée nationale, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, en date du 13 octobre 2014, a été publiée au Journal officiel du 14 octobre.
Avec ce qu’on appelle la « navette » entre les deux assemblées parlementaires – Assemblée nationale et Sénat –, députés et sénateurs ont beaucoup enrichi le texte. Ce dernier comporte, non pas 39 articles comme à sa première présentation en 2013, mais 96 !
Dès l'adoption du texte à l'Assemblée nationale le 11 septembre 2014, une soixantaine de députés Ump avaient saisi le Conseil constitutionnel, arguant notamment que les Giee créés par la loi pourraient être sources de discrimination à l'égard des aides à l'investissement.
Si le Conseil constitutionnel a validé le texte, y compris le volet des Giee, les Sages ont jugé anticonstitutionnelles d'autres mesures de moindre importance, notamment
En savoir plus :
Texte intégral de la loi 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Giee, gouvernance des coopératives, installation, lutte contre l’artificialisation du foncier, ouverture des interprofessions, etc. La rédaction de Terre-net Média vous détaillera dans les prochains jours, point par point, les mesures contenues dans la loi.
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