Parue au JO La loi d’avenir pour l’agriculture, texte phare de l’action de Stéphane Le Foll

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Texte central de l’action de Stéphane Le Foll au ministère de l’Agriculture, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été publiée au Journal officiel du mardi 14 octobre 2014.

Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêtPublication de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt le 14 octobre 2014 au Journal officiel.(©Terre-net Média)

Onze mois jour pour jour après le dépôt du projet de texte à l’Assemblée nationale, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, en date du 13 octobre 2014, a été publiée au Journal officiel du 14 octobre.

Avec ce qu’on appelle la « navette » entre les deux assemblées parlementaires – Assemblée nationale et Sénat –, députés et sénateurs ont beaucoup enrichi le texte. Ce dernier comporte, non pas 39 articles comme à sa première présentation en 2013, mais 96 !

Dès l'adoption du texte à l'Assemblée nationale le 11 septembre 2014, une soixantaine de députés Ump avaient saisi le Conseil constitutionnel, arguant notamment que les Giee créés par la loi pourraient être sources de discrimination à l'égard des aides à l'investissement.

Si le Conseil constitutionnel a validé le texte, y compris le volet des Giee, les Sages ont jugé anticonstitutionnelles d'autres mesures de moindre importance, notamment

En savoir plus :

Texte intégral de la loi 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Giee, gouvernance des coopératives, installation, lutte contre l’artificialisation du foncier, ouverture des interprofessions, etc. La rédaction de Terre-net Média vous détaillera dans les prochains jours, point par point, les mesures contenues dans la loi.


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