Communication sur la future Pac La perspective d’une renationalisation de la Pac soulève un tollé général

Terre-net Média

Auprès des représentants agricoles comme auprès des élus locaux, la communication de Phil Hogan sur la future Pac après 2020 est très critiquée. Tous craignent le virage pris vers une renationalisation de la politique agricole.

La proposition de la Commission européenne d'une plus grande subsidiarité dans l'application de la future Pac inquiète les producteurs agricoles et les élus.La proposition de la Commission européenne d'une plus grande subsidiarité dans l'application de la future Pac inquiète les producteurs agricoles et les élus. (©Terre-net Média)

Dans sa première communication sur la future Pac après 2020, la Commission européenne prévoit que chaque Etat membre devra définir un « plan stratégique » avec des règles conformes aux objectifs fixés par Bruxelles. Les Etats membres disposeraient alors d’une plus grande marge de « subsidiarité » pour définir une mise en œuvre de la Pac adaptée à son territoire et ses contraintes.

Cette première trame de l’architecture de la prochaine Pac après 2020 crée un tollé aussi bien auprès des syndicats agricoles que des élus locaux et régionaux ou de certains députés européens. Tous y voient un virage politique vers une renationalisation de la Pac.

La « renationalisation de la Pac » indirectement proposée par la Commission est « un mauvais signal pour le projet européen », en cette « période d'incertitude majeure pour l'Union européenne, entre Brexit et doute sur les finances publiques » a commenté la FNSEA dans un communiqué.

Pour le premier syndicat agricole, « une subsidiarité extrême telle que proposée par la Commission conduit inévitablement à des distorsions de concurrence si elle n'est pas maîtrisée, et risque de créer des discriminations entre les agriculteurs européens ».

« La touche finale à cette renationalisation serait le cofinancement des aides du premier pilier (les aides directes, NDLR), que le document de la Commission n'exclut pas, avec l'objectif non avoué de réduire les dépenses au niveau européen consacrées à l'agriculture : la France ne peut pas accepter. Ce serait alors la fin de la seule politique vraiment intégrée de l'Union européenne », poursuit la FNSEA.

Même inquiétude de la part de ses associations spécialisées en productions végétales. C’est « la mort programmée de la politique agricole commune », estiment l’AGPB, l’AGPM, la Fop et la CGB. « L’AGPB, l’AGPM, la CGB et la Fop ne peuvent accepter cette véritable renationalisation de la Pac pour deux raisons principales. La première est qu’elle se traduira nécessairement par des distorsions de concurrence aggravées au sein de l’Europe. La seconde est qu’elle peut entraîner de réelles disparités entre les producteurs français en fonction des choix faits au niveau régional ou national. »

Une simplification en trompe-l'oeil ?

Comme la FNSEA et ses associations spécialisées, Jeunes agriculteurs partage avec la Commission européenne quelques points de diagnostics, notamment sur la nécessaire simplification de la Pac, mais le syndicat JA dénonce la méthode employée. « La Commission présente les modalités d'application avant de parler du fond, et se contente de lister les mesures avant de fixer l'ambition. Avant de discuter des plans nationaux, co-financements du premier pilier, subsidiarité, parlons de la stratégie ! Dans cette période d'incertitude budgétaire, l'Union européenne doit prévoir un budget, et donc d'abord un projet à la hauteur des enjeux ! » Jeunes agriculteurs entend présenter, le 20 décembre prochain, des « propositions consolidées, pour que la prochaine Pac soit véritablement au service des agriculteurs et des consommateurs. »

Au niveau européen aussi, les inquiétudes s’expriment. « Nous avons besoin d’une Pac forte et compétitive, reposant sur des règles communes et simples dans toute l’UE. Nous saluons le fait que la Commission veuille simplifier les règles de la Pac mais nous craignons que le nouveau modèle de résultats présenté dans cette communication ne débouche pas sur une véritable simplification », réagit Joachim Rukwied, le président du Copa, l’organisation des agriculteurs européens.

Les élus régionaux et locaux, réunis au sein du comité européen des régions, quant à eux, déplorent l’annonce d’un possible cofinancement national du premier pilier. « Un tel cofinancement reviendrait à opérer une renationalisation de facto de la Pac et défavoriserait les agricultures des États les plus pauvres de l’UE. »

Chez les députés européens, Eric Andrieu, porte-parole des sociaux-démocrates à l’agriculture, dénonce le « changement de méthode mais pas d’orientation. » « La Commission maintient le cap sur les marchés et garde son dogme libéral ! La régulation des marchés est le grand absent des propositions de la Commission européenne. » Les députés français PPE Angélique Delahaye et Michel Dantin, quant à eux, s’interrogent : « Est-ce pertinent de proposer une telle réforme alors que les conséquences du Brexit ne sont pas encore connues et à la veille de la fin du mandat du Parlement européen et de la Commission européenne ? »


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