Le Parlement a en effet interdit définitivement lundi la culture du maïs transgénique en France, après l'adoption au Sénat d'une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée destinée à sécuriser juridiquement l'interdiction du Mon 810 de la firme américaine Monsanto.
Les 81 sénateurs Ump à avoir signé ce recours mettent en avant plusieurs arguments. Ils jugent que « la primauté du droit communautaire » et du droit international sur le droit français n'est pas respectée en la matière. Ils expliquent également que le texte voté lundi ne respecte pas le principe de précaution tel qu'édicté par la Charte de l'environnement, et qu'il manque « aux principes de clarté et de précision ».
Parallèllement, le Conseil d'Etat avait confirmé lundi l'interdiction de cultiver le maïs transgénique Mon 810 en France, rejetant le recours des producteurs de maïs contre un arrêté ministériel.
Le Mon 810 est le seul Ogm actuellement cultivé dans l'Union européenne. Son renouvellement d'autorisation est actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec en parallèle des discussions pour revoir le processus d'évaluation des Ogm.
