Maïs Ogm Mon810 Les derniers développements du feuilleton politique et juridique

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Nouvelle loi d'interdiction adoptée au Parlement, arrêté ministériel dénoncé au Conseil d'Etat, procédure en référé rejetée par la plus haute juridiction... : les derniers événements du dossier du maïs Ogm Mon810 alimentent un feuilleton politique et juridique sans fin.

En un coup d'œil, retrouvez, date après date, tous les principaux rebondissements du dossier du maïs Ogm Mon810 :


Mercredi 11 juin: « L’Europe ne doit pas réduire à néant l’interdiction française » selon la CP

La Confédération paysanne se félicite de la décision des services de l'État d’ordonner la destruction de cultures de maïs Ogm semées illégalement. Mais pour Basf, les faucheurs volontaires de cultures de maïs transgéniques « se trompent de combat ».


Jeudi 5 juin 2014: En Midi-Pyrénées, l'Etat ordonne la destruction de parcelles de maïs Ogm

Le ministère de l'Agriculture a ordonné la destruction de parcelles de maïs Ogm en Midi-Pyrénées qui avaient fait l'objet d'une action des faucheurs volontaires emmenés par le député européen José Bové début mai.


Mardi 3 juin 2014: La culture de variétés de maïs Ogm officiellement interdite par la loi

La « loi d’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié » a été publiée au Journal officiel du mardi 3 juin 2014.


Mercredi 28 mai 2014: La loi interdisant la culture du maïs Ogm jugée constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir validé l'interdiction de la culture de maïs Ogm, car le recours contre la loi l'établissant reposait sur un droit européen qui n'est pas de son ressort.


Mardi 6 mai 2014: Le Conseil constitutionnel saisi par des sénateurs Ump

Des sénateurs Ump saisissent le Conseil constitutionnel du texte adopté la veille sur l'interdiction de la culture du maïs transgénique.


Lundi 5 mai 2014 : L'Agpm demande au Conseil d'Etat de statuer sur le fond rapidement

Si le Conseil d'Etat a rejeté le référé, il doit encore statuer sur le fond du dossier. « Il n’a pas écarté l’existence de doutes sérieux sur la légalité de cet arrêté. En conséquence, l’Agpm demande au Conseil d’Etat de statuer dès que possible sur le fond », explique le syndicat.


Lundi 5 mai 2014 : Après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte le projet de loi d'interdiction du maïs Mon810

Par 172 voix pour contre 147 voix contre, le Sénat a adopté, en procédure accélérée, c'est-à-dire une seule lecture, le projet de loi d'interdiction du maïs Mon810 que l'Assemblée nationale avait elle-aussi adopté le 15 avril dernier.

La culture de variétés de maïs Ogm sera donc légalement interdite dès la loi publiée au Journal officiel.


Lundi 5 mai 2014 : Le Conseil d'Etat rejette la procédure en référé déposée par l'Agpm, l'Ufs et des producteurs

Le Conseil d'Etat a rejeté le référé déposé par l'Agpm, l'Ufs et quelques producteurs pour annuler l'arrêté d'interdiction pris par le ministère de l'Agriculture le 15 mars dernier.


Vendredi 2 mai 2014 : Des faucheurs volontaires et Greenpeace arrachent 11 ha de maïs Ogm près de Toulouse

Emmenés par le député européen José Bové, des faucheurs volontaires, dont des membres d'Europe Ecologie-Les verts et de Greenpeace n'ont pas attendu la décision du Conseil d'Etat pour se faire justice eux-mêmes, en arrachant 11 ha de maïs Ogm près de Toulouse.


26 avril 2014 : Ségolène Royal veut faire des propositions pour faciliter l'interdiction des Ogm par les pays qui le souhaitent

A peine un mois après avoir été nommée ministre de l'Environnement dans le Gouvernement Valls, Ségolène Royal indique que la France ferait des propositions en juin prochain à ses partenaires européens pour faciliter l'interdiction des Ogm par les pays qui le souhaitent et mieux évaluer leur impact environnemental.


17 avril 2014: « Les Ogm sont devenus un débat politicien » selon Xavier Beulin

La Fnsea veut rouvrir le débat sur les Ogm mais les derniers événements ont montré que « c’était mal parti », déclare Xavier Beulin, président de la Fnsea, en marge de la conférence "Agriculture et biodiversité : une alliance féconde", organisée par le syndicat.


16 avril 2014 : Les producteurs de maïs dénoncent la « position doctrinale » du gouvernement

Les producteurs de maïs de l'Agpm et les semenciers français (Ufs) dénoncent la « position doctrinale » du gouvernement après l'adoption mardi par les députés d'un projet de loi interdisant tous les maïs transgéniques en France.


Mardi 15 avril 2014L'Assemblée nationale adopte un projet de loi pour interdire la culture du maïs transgénique

L'Assemblée nationale a adopté mardi une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, dans une nouvelle tentative pour proscrire de façon pérenne le MON 810 de la firme américaine Monsanto.


Lundi 14 avril 2014 : Une proposition de loi au menu de l'Assemblée mardi

L'Assemblée nationale examinera mardi 15 avril après-midi une proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs transgénique en France.


Mardi 25 marsStéphane Le Foll souhaite un débat sur l’intérêt de l’utilisation des Ogm

Lors de l’émission Direct politique, le ministre de l’Agriculture a déclaré ne pas être fermé à tous les Ogm. Il a rappelé son souhait d’une loi française et d’un cadre juridique européen plus clair.


Mardi 18 mars : L’Agpm et l’Ufs demandent en urgence l’annulation de l’arrêté au Conseil d’Etat

Les producteurs de maïs de la Fnsea vont saisir en référé le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de l’arrêté d’interdiction de culture du maïs Ogm Mon810. L’union française des semenciers en réclame elle aussi l’annulation.


Samedi 15 mars : La France interdit la culture du maïs transgénique Mon810

Le ministère de l'Agriculture a publié samedi 15 mars un arrêté interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture du maïs génétiquement modifié Mon810.


Vendredi 14 mars : Des « faucheurs volontaires » occupent le siège de l'Agpm


Vendredi 21 février : Les députés écologistes veulent interdire la culture de tous les Ogm

Les députés écologistes ont annoncé vendredi 21 février avoir déposé une proposition de loi visant à interdire la culture de tous les Ogm en France, allant ainsi au-delà d'une proposition socialiste d'interdiction du seul maïs transgénique.


Mardi 18 février : Bruno Le Roux (PS) dépose à l'Assemblée un nouveau projet de loi

Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a annoncé mardi qu'il venait de déposer une nouvelle proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, en particulier le Mon810 que certains producteurs veulent planter.


Mardi 18 février : Le rejet du texte au Sénat « n'entame pas notre détermination à les interdire »

« Nous allons de toute façon avoir un arrêté interdisant le maïs MON810 au mois de mars », a déclaré sur France Inter le ministre de l'Ecologie Philippe Martin au lendemain du rejet du projet de loi par le Sénat.


Lundi 17 février : Le Gouvernement soumet à la consultation du public un projet d'arrêté d'interdiction du maïs Ogm Mon810

Depuis ce lundi 17 février 2014 et jusqu’au 9 mars, un projet d’arrêté d’interdiction de la culture du maïs transgénique Mon810 est soumis à la consultation du public. Le ministère de l’Agriculture assure qu’il sera applicable avant les semis, autour de la mi-mars.

Le projet d’arrêté d'interdiction du maïs Mon810 du ministère de l’Agriculture est consultable ici. Les observations sur ce projet peuvent être adressées à l’adresse : consultation.ogm.dgal@agriculture.gouv.fr.


Lundi 17 février : Contre toute attente, le projet de loi contre le maïs Mon810 est rejeté

Ce lundi 17 février 2014, un projet de loi visant à interdire le Mon810 en France, déposé par le sénateur socialiste aveyronnais Alain Fauconnier devait être examiné par les sénateurs. Mais un autre sénateur - Jean Bizet, élu Ump de la Manche - a déposé une motion tendant à opposer « l’exception d’irrecevabilité » du projet de loi. La motion a été adoptée, contre toute attente, par 171 voix contre 169.


Lundi 17 février : Des producteurs de maïs prêts à cultiver du maïs Mon810

En attendant le débat sénatorial sur le projet de loi interdisant le maïs Ogm, prévu dans l'après-midi, « Il y a des producteurs qui manifestent encore leur intérêt pour le Mon810, principalement en Midi-Pyrénées ou en Aquitaine, a expliqué à l'Afp Luc Esprit, directeur général de l'Agpm. Car le Mon810 résiste à plusieurs insectes dont le taupin qui touche particulièrement 400.000 à 450.000 hectares dans ces régions. »


Jeudi 13 février : Stéphane Le Foll promet de prolonger l'interdiction du Mon810 par une loi

Le dossier européen du maïs Pioneer TC1507 fait resurgir celui du maïs Mon810 de Monsanto, pour lequel l'arrêté d'interdiction décidé par le précédent Gouvernement a été annulé en août 2013 par le Conseil d'Etat. Le ministre assure ainsi qu'un projet de loi, dont le débat est prévu lundi 17 février au Sénat, va « permettre d'interdire en France l'usage de tous les maïs OGM ».


Jeudi 13 février : Réactions opposées de la Confédération paysanne et de l'Agpm

Alors que la Confédération paysanne appelle l'UE à ne pas faire passer en force l'autorisation du maïs TC1507, les maïsiculteurs de l'Agpm, eux, se disent très déçus par la position du Gouvernement français.


Jeudi 13 février : L'autorisation effective du maïs TC1507 renvoyée après les élections européennes de mai prochain

Face à l'appel de douze pays européens contre l'autorisation de ce nouveau maïs Ogm, la Commission européenne, qui doit approuver la décision du Conseil des ministres des affaires européennes, envisagerait de renvoyer son approbation après les élections européennes de mai prochain.


Mardi 11 février : L'UE autorise un nouveau maïs Ogm : Le Pioneer TC1507 de Dupont

Les ministres des Affaires européennes n'ont pas réussi à dégager une majorité pour interdire l'introduction d'un nouvel Ogm - le Pioneer TC1507 du semencier Dupont - malgré l'opposition de 19 pays européens, dont la France. Mais la Commission européenne assure que les Etats membres disposeront des moyens pour l'interdire chez eux.


Avec la volonté du Gouvernement de l'interdire, le maïs Mon810 de Monsanto ne sera pas produit en France en 2014, comme les années précédentesAvec la volonté du Gouvernement de l'interdire, le maïs Mon810 de Monsanto ne sera pas produit en France en 2014, comme les années précédentes. (©Terre-net Média)

Le Gouvernement reste déterminé à interdire la commercialisation et la production de maïs Ogm Mon810 du semencier Monsanto. Pour Stéphane Le Foll et Philippe Martin, il s’agit de « prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l’agriculture ».

Un nouveau projet d'arrêté, que le ministère de l'Agriculture soumet quelques semaines seulement avant les semis, constitue une réponse aux producteurs de maïs du Sud-Ouest qui manifesteraient leur souhait d'en cultiver en 2014.

Le projet d’arrêté d'interdiction du maïs Mon810 du ministère de l’Agriculture est consultable ici. Les observations sur ce projet peuvent être adressées à l’adresse : consultation.ogm.dgal@agriculture.gouv.fr.

Le projet d'arrêté intervient suite au rejet, au Sénat, du projet de loi d'interdiction de l'Ogm Mon810. Ce lundi 17 février 2014, ce projet de loi déposé par le sénateur socialiste aveyronnais Alain Fauconnier devait être examiné par les sénateurs. Mais un autre sénateur - Jean Bizet, élu Ump de la Manche - a déposé une motion tendant à opposer « l’exception d’irrecevabilité » du projet de loi. La motion a été adoptée, contre toute attente, par 171 voix contre 169.

En 2012, une clause de sauvegarde avait été prise par le précédent gouvernement mais celle-ci avait été annulée par le Conseil d’Etat le 1er août 2013. Monsanto, de son côté, a fait une demande de renouvellement de l’autorisation de son maïs Mon810.

Ces nouveaux rebondissements politiques dans l'Hexagone interviennent à contre-courant de la dernière décision de l'UE, qui s'est prononcée en faveur de l'autorisation du maïs Ogm TC1507 du semencier Pioneer. Malgré l'opposition de 19 pays européens, dont la France, le Conseil des ministres des affaires européennes s'est finalement prononcé, mardi 11 février 2014, en faveur de son autorisation.


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