La « loi d’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié » a été publiée au Journal officiel du mardi 3 juin 2014. Le texte de loi ne comporte qu’un seul article.
Avec cette publication, un nouvel épisode du feuilleton de la culture de maïs Ogm vient donc se terminer après un printemps 2014 riche en rebondissements.
La publication de la loi est accompagnée de celle des saisines du Conseil constitutionnel par des députés et sénateurs opposés à cette loi. Mais la plus haute juridiction française, dont la décision est elle aussi publiée, a confirmé la constitutionnalité du texte.
