Etats généraux de l’alimentation Le député LFI François Ruffin publie l’avant-projet de loi sur son blog

Terre-net Média

Le député de la Somme François Ruffin a publié sur son blog, jeudi 25 janvier 2018, le « projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales » avant même qu’il ne soit présenté officiellement en conseil des ministres mercredi 31 janvier.

Au nom du groupe de La France insoumise, le député François Ruffin a publié sur son blog, jeudi 2 janvier dans la matinée, le projet de loi qui doit être présenté en conseil des ministres mercredi 31 janvier.Au nom du groupe de La France insoumise, le député François Ruffin a publié sur son blog, jeudi 25 janvier dans la matinée, le projet de loi qui doit être présenté en conseil des ministres mercredi 31 janvier. (©Terre-net Média)

Le député picard de la France insoumise François Ruffin a jeté un pavé dans la mare jeudi  25 janvier 2018 en publiant sur son blog le texte du projet de loi résultant des Etats généraux de l’alimentation, avant même sa présentation officielle en conseil des ministres prévue mercredi 31 janvier.

« En avant-première, et avant le ministère, le groupe la France insoumise vous livre ici le projet de loi sur l’agriculture, qui sera discuté à l’Assemblée ce printemps », introduit-il sur son blog.

Les 15 articles du texte prévoient, comme annoncé par Stéphane Travert, un relèvement du seuil de revente à perte de 10 % pour une durée de deux ans et un encadrement des promotions dans la grande distribution. Autre mesure phare, la possibilité pour les éleveurs de fixer leurs prix en tenant compte de leurs coûts de revient et de la situation des marchés, dans les filières où la contractualisation écrite est obligatoire.

Les interprofessions auront la possibilité « de définir les indices permettant le déclenchement de la clause de renégociation » des contrats. « Le délai des renégociations est ramené à un mois, au lieu de deux mois. »

Le texte pose le principe nouveau selon lequel le contrat doit être proposé aux acheteurs par les agriculteurs ou leurs organisations de producteurs ou associations d'organisations de producteurs, et non plus par les acheteurs aux producteurs ou organisations de producteurs. L'objectif est d'inverser la construction du prix, qui devra partir des coûts de production.

Phytos : séparation capitalistique « imposée »

En matière de détermination du prix, les contrats devront prendre en compte « des indicateurs relatifs aux coûts de production, aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur les marchés et à la traduction de la qualité, de la traçabilité, du respect des cahiers des charges. De plus, ces indicateurs doivent figurer dans les contrats de revente des produits agricoles par les acheteurs. »

Le projet de loi autorise le Gouvernement à prendre des ordonnances pour séparer l’activité de conseil et l’activité de vente de produits phytosanitaires. « Une séparation capitalistique des structures exerçant ces activités sera imposée. Il y aura lieu d’en tirer les conséquences sur le dispositif de certificat d’économies de produits phytopharmaceutiques, dont la mise en œuvre sera par ailleurs pérennisée, et sécurisée avec la fixation d’une étape intermédiaire. » 

Selon le député, « ce texte ne propose rien, ou presque rien, pour aller vers un autre modèle d'agriculture ». « Pas l'ébauche, ici, d'un nouveau contrat social » souligne le député de la Somme, regrettant que le projet de loi « se concentre sur la « plomberie » : les relations agriculteurs/transformateurs/distributeurs, qui ont un intérêt comme mesure d'urgence, à court terme, mais sans vision, sans souffle, sans ambition ».

Cette publication intervient alors que le chef de l'Etat est dans le Puy-de-Dôme pour présenter ses vœux au monde agricole - une première. Il doit, jeudi 25 janvier dans l'après-midi, apporter des précisions sur le cap qu'il veut tracer pour l'agriculture et, plus concrètement, sur les contours de la loi.


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