Retrouvez, dans le détail, toutes les lignes budgétaires (hors enveloppes communautaires) financées par les 4,5 Mds € du budget agricole 2016 attribués au ministère de l’Agriculture.
Les mesures suivantes sont complétées par les mesures spécifiques exceptionnelles du plan de soutien à l’élevage présenté en juillet et début septembre.
Les mesures pour « redonner des perspectives à long terme » aux éleveurs
- Ichn (Indemnité compensatoire de handicaps naturels) : 256 M€
Avec les crédits communautaires, l’enveloppe totale pour l’Ichn s’élève à 1.024 M€ en 2016, soit 100 M€ de plus qu’en 2015.
- Soutien à la modernisation des exploitations : 86 M€
Le ministère précise que le total des aides publiques pour la modernisation, avec les fonds Feader et l’appui des régions, sera de 350 M€ par an pendant trois ans.
- Modernisation des outils d’abattage-découpe : 50 M€ (soit 30 M€ de plus que l’enveloppe initiale).
- Baisse des cotisations des agriculteurs aux revenus les plus faibles : 65 M€
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le ministère supprime l’assiette minimale maladie pour les revenus les plus modestes. En 2015, l’effort budgétaire du ministère pour cette mesure est de 45 M€.
Mesures gouvernementales en application du pacte de responsabilité
- Baisse des cotisations sociales et fiscales : 224 M€
Dans le cadre du pacte de responsabilité, les cotisations sociales et fiscales des agriculteurs seront réduites de 70 M€. Celles pour les entreprises agroalimentaires le seront de 154 M€.
- Exonération des charges des travailleurs occasionnels demandeurs d’emplois : 410,6 M€
Mesures pour développer l’agro-écologie
- Mesures agro-environnementales climatiques (Maec) : 72 M€
- Plafond de dépenses Casdar : 22 M€
- Dotation du fonds « Avenir bio » : 4 M€
- Dotation du fonds stratégique forêt-bois : 25 M€
- Subvention au profit du Centre national de la propriété forestière : 15,4 M€
Mesures en faveur de l’enseignement et de la jeunesse
- Crédits en faveur de l’enseignement et de la recherche agricoles : 1,7 Md €
- Politique d’installation : 5 M€
Pour atteindre son objectif de 6.000 installations aidées par an, le ministre assure que la politique d’installation bénéficie de « 100 M€ supplémentaires par rapport à la précédente Pac ». Sur ces 100 M€, 5 M€ sur le budget national et 20 M€ de part européenne sont affectés à la Dotation jeune agriculteur. Le ministère compte aussi 75 M€ de compléments d’aides directes sur le premier pilier de la Pac.
