Fonctionnement de la filière semences Le Gnis répond aux critiques de la Confédération paysanne

Terre-net Média

Par un communiqué de presse, le Groupement national interprofessionnel des semences et plants a répondu, mercredi 20 juin, aux accusations formulées la veille à son encontre par la Confédération paysanne.

Répondant aux critiques de la Confédération paysanne, le Gnis estime que les garanties ont été régulièrement renforcées pour assurer notamment l'indépendance et l'impartialité du Soc.Répondant aux critiques de la Confédération paysanne, le Gnis estime que les garanties ont été régulièrement renforcées pour assurer notamment l'indépendance et l'impartialité du Soc. (©Watier Visuels)

Mardi 19 juin, la Confédération paysanne, à l’occasion d’une conférence de presse, a remis en cause la représentativité du Gnis ainsi que l’indépendance et l’impartialité du Service Officiel de Contrôle et de certification qui assure en son sein l’exécution des missions de service public qui lui ont été confiées.

Des critiques auxquelles le groupement interprofessionnel a répondu via un communiqué de presse mercredi 20 juin.

« Sur la représentativité, le Gnis est organisé en 5 collèges représentant les sélectionneurs, les agriculteurs-multiplicateurs, les entreprises de production, les distributeurs et les utilisateurs. Il regroupe 41 organisations ou fédérations professionnelles. Comme toute interprofession, il doit à chaque extension d’accord interprofessionnel par l’Etat, faire la preuve de sa représentativité. La Confédération Paysanne a d’ailleurs plusieurs fois saisi le conseil d’Etat pour contester cette représentativité et a toujours été déboutée », explique le Gnis.

La Confédération paysanne dénonce le fait que le plan de filière pour les semences ait été élaboré par le Gnis, considérant que le groupement n’est pas représentatif de l’ensemble de la filière semences. Ce à quoi le Gnis répond : « Le Gnis a tout fait pour associer des acteurs de la filière semences qui ne sont pas membres de l’interprofession. Il a ainsi invité notamment la Confédération Paysanne, la Coordination Rurale, la Fnab, l’Itab, le syndicat des trieurs à façon (Staff), la grande distribution ou les organisations de consommateurs. Tous ces acteurs ont pu s’exprimer par écrit ou par oral à chaque étape de ce plan de filière. Ajoutons que le Gnis a mis en ligne en janvier le plan pendant trois semaines pour recueillir toutes les observations et critiques. »

« Des garanties d'indépendance et d'impartialité renforcées »

L’interprofession répond également aux accusations de conflits d’intérêts en matière de contrôle et de certification. Des accusations de la Conf’ qui s'appuient sur un rapport du CGAAER. « Ce rapport est tellement "de conseil", comme le rappelle la Confédération Paysanne, que de nombreuses affirmations erronées n’ont pu être corrigées par une procédure contradictoire. Il en est ainsi, par exemple de la nature du Gnis, présenté comme un syndicat d’entreprises et non comme une interprofession, ou encore de l’inexistence d’une comptabilité analytique. C’est également le cas des garanties déjà existantes en matière d’indépendance et d’impartialité dans ses missions de service public. »

Et le Gnis de poursuivre : « Le Soc a toujours été un service technique du Gnis, identifié en tant que tel par le décret dès la création du Gnis en tant qu’interprofession. Ajoutons que, dès la décision de l’Etat de rendre la certification des semences obligatoire en 1962, cette mission a été confiée au Soc. »

« Si le ministère de l’agriculture s’est toujours donné les moyens de vérifier que l’exécution de cette mission de service public était faite d’une manière impartiale et indépendante, l’accréditation Cofrac du Soc selon la norme 17065 depuis 2008 a renforcé les garanties de cette indépendance et de cette impartialité. Elle a notamment conduit à séparer totalement les activités de contrôle et de conseil qui pouvaient être exercées par les agents chargés de ces activités. »

« Le rapport du CGAAER ayant cependant mal interprété la chaîne de décision, le ministère a demandé au Gnis de rendre cette dernière plus transparente, ce qui a été fait et celle-ci est aujourd’hui publique. Par ailleurs, le Soc faisant appel aux services « support » du Gnis, le ministère a également souhaité qu’une programmation budgétaire sur la base de la comptabilité analytique du Gnis permette de s'assurer annuellement que le Soc dispose des moyens humains et financiers d’exercer sa mission. Toutes les procédures mises en place permettent de prévenir tout conflit d’intérêts. »

 


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