Filière semences La Conf’ paysanne dénonce « l’opacité, les magouilles et conflits d’intérêts »

Terre-net Média

[mise à jour mercredi 20 juin, 8h35] Estimant que le projet de loi Alimentation « se dirige dans la mauvaise direction », la Confédération paysanne a vigoureusement critiqué, lors d’une conférence de presse mardi 19 juin 2018, la filière semences, où règnent, selon le syndicat, « conflits d’intérêts, opacité et dissimulation ». La Confédération paysanne attend beaucoup du verdict de la Cour de justice de l’Union européenne sur le dossier de la mutagenèse, attendu le 25 juillet 2018.

La Confédération a dénoncé plusieurs organisations semencières lors d'une conférence de presse mardi 19 juin 2018.La Confédération paysanne a dénoncé plusieurs organisations semencières lors d'une conférence de presse mardi 19 juin 2018. (©Terre-net Média)

À l’issue des Etats généraux de l’alimentation, Emmanuel Macron et son ministre de l’agriculture Stéphane Travert ont demandé aux interprofessions d’élaborer des plans de filière. Plans sur lesquels doit s’appuyer le Gouvernement pour orienter sa politique agricole. Cette stratégie fait bondir la Confédération paysanne pour ce qui concerne un domaine : le secteur des semences. « Dans la recherche d’autonomie des agriculteurs, thème cher au Gouvernement, la question des semences est centrale », a expliqué Guy Kastler, responsable de la Commission semences à la Confédération paysanne, en compagnie de Laurent Pinatel et Christine Riba, respectivement porte-parole et secrétaire nationale du syndicat, lors d’une conférence de presse mardi 19 juin. « Mais comment ne plus être dépendant de semences commerciales qui ne se reproduisent plus ou qui ne sont pas adaptées aux territoires ? »

C’est dans ce contexte que la Confédération paysanne fustige « la filière semences, une interprofession où règnent conflits d’intérêts, opacité et dissimulation ». Le syndicat pointe du doigt trois dossiers en particulier pour illustrer ses accusations.

« L’entre-soi et les conflits d’intérêts » du Gnis

Le premier grief exposé par le syndicat concerne directement le Gnis, groupement national interprofessionnel des semences. La Confédération paysanne critique le choix du Gouvernement de se baser sur le plan de filière élaboré par le Gnis en matière de semences. « Le Gnis, qui ne défend que les variétés commerciales au détriment des semences de ferme et paysannes, ne représente en fait que la moitié de la filière », explique Guy Kastler, qui dénonce dans le même temps la structuration même du Gnis.

« Conformément aux exigences de Bruxelles en matière d’indépendance des interprofessions, le ministère de l’agriculture s’est retiré de la gouvernance du Gnis en mars 2015, exigeant au passage à la structure de définir de nouveaux statuts. Trois ans après, les statuts du Gnis se résument toujours au texte du décret ministériel de mars 2015 qui impose au Gnis de définir des statuts. » Dans ce cadre, la Confédération paysanne demande le respect de la représentativité au sein du collège des producteurs, comme cela a été mis en œuvre dans les interprofessions bovine et laitière avec l’entrée de la Coordination rurale et de la Confédération paysanne. « Actuellement, les seuls agriculteurs représentés au Gnis sont les multiplicateurs de semences pour les entreprises commerciales. Or, dans la filière, plus de la moitié des semences de grandes cultures le sont par des agriculteurs qui produisent leurs propres semences, avec les semences de ferme et les semences paysannes. »

Guy Kastler, représentant de la commission Semences à la Confédération paysanne, le 19 juin 2018.Guy Kastler, représentant de la commission Semences à la Confédération paysanne, le 19 juin 2018. (©Terre-net Média)

La Confédération paysanne résume ainsi la situation du Gnis par deux options : « Soit on considère que le Gnis ne s’occupe que des semences commerciales, auquel cas la Fnams, branche de la FNSEA, représente bien plus de 80 % des producteurs, puisque tout agriculteur multiplicateur de semences pour l’industrie doit adhérer à cette structure. Soit on considère que le Gnis s’occupe de l’ensemble de la filière semences – commerciales, paysannes ou fermières – auquel cas le Gnis, dans sa composition, ne respecte pas la loi d’avenir agricole. »

La Confédération paysanne critique ainsi « l’entre-soi régnant au Gnis ». « Les utilisateurs sont représentés par la FNSEA, les multiplicateurs de semences par la Fnams, l’une de ses fédérations adhérentes. »

Sur le terrain, le syndicat dénonce les conflits d’intérêts en matière de contrôle et de certification des semences, et brandit un rapport du CGAAER datant de décembre 2015 qui, déjà, pointait du doigt les « dysfonctionnements et dérives » au sein du Gnis.

« Depuis la parution du décret en juin 2015, transformant le Gnis en interprofession indépendante, le Soc – service officiel de contrôle et de certification des semences et plants – est resté une section du Gnis, sans statut distinct. Ce service est dirigé par un fonctionnaire nommé par le ministère de l’agriculture et détaché auprès du Gnis », comme le précise le Gnis sur son site internet. Mais, selon la Confédération paysanne, le Soc a été placé en 2015 sous l’autorité directe de la direction générale du Gnis. « Les contrôleurs sont donc sous l’autorité de la direction générale de l’organisation des professionnels dont ils contrôlent les autocontrôles. Cela pose un problème de conflit d’intérêts car les agents du Gnis contrôlent de ce fait leurs propres employeurs et font du conseil pour le compte de leur interprofession ».

De son côté, la direction du Gnis a répondu aux arguments de la Confédération paysanne. « Ce rapport du CGAAER est un rapport de conseil, donc sans échanges contradictoires. Ce qui n’a pas permis au Gnis de rectifier les inexactitudes  qu’il contient », explique Catherine Dagorn, directrice générale du Gnis. « Il est notamment erroné de dire que le Soc est sous l’autorité de la direction générale du Gnis. »

La représentante de l’établissement interprofessionnel revient aussi sur certaines conclusions du rapport. « Le document recommandait la mise en place d’une comptabilité analytique au Gnis, alors qu’elle existe depuis 1975 et qu’elle a été renforcée en 2014 ! Les auteurs du rapport estimaient incompatibles le conseil et le contrôle, alors qu’il s’agit d’une obligation interne depuis que le Gnis a été accrédité Cofrac en 2008. » Et Catherine Dagorn de poursuivre : « Depuis la publication de ce rapport, le ministère de l’agriculture nous a demandé un plan d’action pour renforcer les garanties d’indépendance et de moyens pour assurer les contrôles. J’ai élaboré ce plan d’action de concert avec la chef du Soc en 2016. Nous l’avons transmis au ministère. »

Les « magouilles » de l’Inra

Outre la structuration même de l’interprofession semencière, la Confédération paysanne s’inquiète toujours du développement de techniques de sélection variétale qu’elle considère comme des techniques de mutagenèse, voire de transgenèse, permettant de proposer aux agriculteurs ce que le syndicat appelle « des OGM cachés ». En particulier, le syndicat dénonce l’expérimentation en champ menée en Grande-Bretagne « d’un OGM de cameline, plante oléagineuse proche du colza, pour le compte de l’Inra de Versailles-Grignon ».

« Vu le respect par la France de la recommandation européenne exigeant l’obtention d’une autorisation pour tout essai en champ d’une sélection par technique Crispr, le centre Inra de Versailles-Grignon a franchi la Manche pour confier son essai à un centre de recherche anglais qui estime qu’il ne s’agit pas d’un essai OGM réglementé. » Et Guy Kastler de dénoncer l’hypocrisie française : « L’Inra s’affranchit de la position française et de la recommandation européenne en sous-traitant des essais hors de France. »

Les colzas Clearfield de BASF toujours dans le viseur de la Conf’

Même combat à l’encontre de BASF France et de ses colzas Clearfield tolérants aux herbicides commercialisés depuis plus de dix ans. « La technique clearfield est de la mutagenèse », s’insurge le représentant syndical. « La reproduction de plantes de colza par simple multiplication de cellules germinales mâles ne peut pas se produire naturellement. »

« Derrière la mutagenèse, actuellement non soumise à la réglementation européenne sur les OGM, il y a plusieurs techniques différentes. Certaines outrepassent largement ce qui aurait été possible d’observer dans la nature par simples croisements. La seule raison pour que les semenciers travaillent sur les microspores, c’est le temps. Les nouvelles techniques leur font gagner 7 à 10 ans, et donc leur font profiter d’un retour sur investissement beaucoup plus rapide et des bénéfices beaucoup plus grands. »

« Nous voulons simplement que l’expérimentation de variétés issues de ces nouvelles techniques soient déclarées et suivies au même titre que les OGM, parce que nous considérons que ces techniques présentent les mêmes risques. »

Les représentants de la Confédération paysanne attendent d’ailleurs avec impatience le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne sur ce dossier de la mutagenèse. Sur cet épineux dossier opposant la France à un collectif d’organisations emmené par la Confédération paysanne, les juges de la plus haute instance juridictionnelle de l’UE avaient entendu les plaidoiries des parties en octobre 2017. Ils doivent rendre leur verdict le 25 juillet 2018.


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