Depuis l’annonce, jeudi 12 juin, d’un accord politique européen sur les interdictions nationales des Ogm, les réactions hostiles fusent, tant de la part de leurs opposants que des pro-Ogm.
Ainsi, l’Ong Les amis de la terre estime que l’accord conclu entre les 28 ministres de l’environnement est « un cadeau empoisonné ». L’eurodéputé écolo José Bové a lui aussi exprimé ses inquiétudes chez nos confrères de Rmc. Pour lui, cette « renationalisation » « va accélérer l’introduction des Ogm en Europe ». Sur son blog, il regrette une « erreur d’analyse » de la part de la France, représentée par Ségolène Royal.
En fait, la proposition législative sur laquelle se sont accordés les ministres de l’Environnement ne satisfait personne chez les professionnels. Pour la Fnsea, il s’agit « d’une nouvelle distorsion pour les agriculteurs français ». Chez les pro-Ogm, l’association française des biotechnologiques végétales craint depuis longtemps qu’un tel accord ne « renforce les choix idéologiques au détriment de décisions s’appuyant sur des bases scientifiques. »
Dans la classe politique, seule la délégation socialiste au Parlement européen a exprimé sa satisfaction. Elle voit dans l’accord « un premier pas vers une plus grande sécurité juridique pour les Etats qui s’opposent aux Ogm ».
Que dit la proposition legislative ?
Lors du conseil des ministres européens de l’environnement jeudi 12 juin 2014 à Luxembourg, les Etats membres, à l’exception de la Belgique et du Luxembourg, ont validé un accord politique visant à les laisser libres d’autoriser ou non la culture d’Ogm. L’accord ne remet pas en cause la procédure d’autorisation européenne des Ogm, après évaluation des risques de l’Efsa.
Un pays qui souhaitera interdire un Ogm sur son territoire devra négocier avec le semencier, en amont de la procédure classique européenne, pour demander à ne pas être intégré au périmètre de la demande d’autorisation sollicitée par l’entreprise. Pour s’y opposer, l’Etat pourra invoquer plusieurs motifs, notamment des considérations économiques, politiques, environnementales ou sociétales. Pour l’heure, seuls des motifs environnementaux et sanitaires peuvent être invoqués.
Pourquoi une nouveau cadre européen ?
Pour l’UE, ce nouvel accord politique vise à sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve depuis plusieurs années. La procédure actuelle d’autorisation est longue et complexe. Après avis de l’Efsa, l’agence européenne de sécurité sanitaire, la Commission européenne dispose du dernier mot pour accepter ou non, au cas par cas, l’introduction d’un Ogm. Les Etats qui s’opposent à l’introduction peuvent invoquer une clause de sauvegarde mais qui reste juridiquement fragile.
En fait, l’UE est partagée entre Etats favorables, comme l’Espagne, le Portugal ou la République tchèque, et les pays opposés aux Ogm comme la France, la Hongrie ou l'Autriche, empêchant le moindre consensus. Pour ces raisons, seul le maïs Ogm Mon810 de Monsanto est cultivé dans cinq pays (la Roumanie et la Slovaquie en plus des trois pays favorables cités ci-dessus).
Le projet de réforme, déjà présenté par la Commission européenne en 2010, a été remis sur la table à Bruxelles et Luxembourg par la présidence grecque de l’UE.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Les ministres de l’environnement ne se sont mis d'accord que sur un accord politique. Ils doivent encore le valider formellement lorsqu'ils se réuniront pour un prochain conseil. La présidence italienne de l’Union, qui débutera le 1er juillet 2014 pour six mois, devrait organiser des négociations avec le Parlement européen nouvellement élu au début de l'automne prochain. Les députés européens devront adopter définitivement le texte. Une adoption qui pourrait intervenir courant 2015.
