Loi d’avenir agricole Le texte ne sera pas bouclé pour l’été

Terre-net Média

Débordés de textes à examiner, les députés ne débattront pas du projet de loi d’avenir pour l’agriculture avant fin juin. Les sénateurs, eux, ne reverront le texte qu’à la rentrée.

 Les sénateurs ne retrouveront le projet de loi d'avenir pour l'agriculture vraisemblablement qu'à l'automne.(©Sénat)

Après la trêve électorale, les textes à débattre se bousculent au Palais Bourbon ! Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, adopté par le Sénat en première lecture le 15 avril et renvoyé deux jours plus tard à l’Assemblée nationale n’est toujours pas à l’ordre du jour des députés.

« La procédure a pris du retard », confirme-t-on chez Jeunes agriculteurs. Avant d’être débattu en deuxième lecture par les députés, le texte doit d’abord passer devant la commission des affaires économiques. « Le texte pourrait être examiné dans la semaine du 21 mai ».

En séance plénière, le projet de loi pourrait être débattu par les députés à partir du 23 juin, pendant quatre ou cinq jours. « Le processus parlementaire en deuxième lecture n’est pas plus rapide qu’en première lecture. »

Ensuite, la navette parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat impose le respect d’un délai de carence de quatre semaines. Le Sénat ne pourra donc pas se pencher sur le texte avant la trêve estivale. Sans compter un éventuel passage en commission paritaire mixte pour que députés et sénateurs s’accordent définitivement sur l’ensemble du texte, la loi d’avenir pour l’agriculture ne serait définitivement adoptée qu’à l’automne.


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