Usage des phytos Le vrai du faux sur « l’interdiction des 200 m autour des habitations »

Terre-net Média

Alors que la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale examine en deuxième lecture le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, Stéphane Le Foll a dû se justifier devant les parlementaires concernant la possible « interdiction » des produits phytos à proximité des habitations. Interdiction ? Restrictions ? Explications.

Pulvérisation à proximité d'habitationsLa crainte du syndicalisme agricole : une interdiction à terme de l'utilisation des produits phytosanitaires à moins de 200 m des habitations. (©Terre-net Média)

La question devait bien être posée ! Mardi 24 juin, à l’Assemblée nationale, le député des Yvelines David Douillet se faisait l’écho de la profession agricole pour demander au Gouvernement une clarification concernant les restrictions envisagées à l’usage des produits phytos dans le cadre de la loi d’avenir agricole. La question a été posée alors même que les agriculteurs du syndicalisme majoritaire manifestaient dans 85 départements contre l’excès de normes et de contraintes empêchant de « produire et manger français », et que la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale discutait du projet de loi d’avenir agricole, et en particulier de ce point précis.

Le ministre a répondu de la même manière que lors de son déplacement en Vendée : « Il n’a jamais été question d’interdire les produits phytosanitaires à moins de 200 m des habitations », a-t-il une nouvelle fois martelé.

Pourquoi donc la Fnsea et JA brandissent-ils cette « nouvelle restriction à l’exercice du métier » comme la « goutte d’eau » qui fait déborder le vase réglementaire ?

En fait, les sénateurs ont adopté mi-avril le projet de loi d’avenir agricole en première lecture après y avoir inséré un amendement à l’article 23, celui concernant les possibilités d’interdiction de l’usage des produits phytos.

En vidéo : la question de David Douillet et la réponse de Stéphane Le Foll

Selon cet amendement, « dans l’intérêt de la santé publique ou de l’environnement », « le ministère de l’Agriculture peut interdire ou encadrer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans des zones particulières, et notamment les zones à proximité des habitations. » Dans le projet de texte, il n’y a donc pas de mention d’interdiction des produits phytos à moins de 200 m de toute habitation.

Le 20 mai dernier, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal avait indiqué, selon l’Afp, vouloir « accélérer l'interdiction des produits phytosanitaires et des pesticides dans les villes et villages », en assurant « annoncer très prochainement avec Stéphane Le Foll, une interdiction des épandages de produits phytosanitaires à moins de 200 mètres des écoles ».

Gare aux interprétations les plus restrictives

Toutefois, au regard du texte de loi, « tout sera question d’interprétation », s’insurge Damien Greffin, président de la Fdsea Ile-de-France et tête de file de la manifestation parisienne du mardi 24 juin. Les représentants syndicaux craignent à juste titre que le projet de loi n’ouvre la porte, à terme, à une large interdiction à proximité de toute habitation, et non pas seulement à proximité des lieux publics tels que les écoles, les crèches ou les lieux de soins et les maisons de retraite.

Les conséquences d'une telle interdiction sont à peine concevables pour la production agricole : 13 millions d'hectares de Sau seraient touchés. « En Seine-Maritime, 45 % de la Sau seraient concernés », explique-t-on chez Jeunes agriculteurs. Ce serait même pire dans le Gers avec plus de la moitié de la surface agricole visée.

Les craintes de la profession sont d’autant plus légitimes que la pression des environnementalistes s’accentue. L’Ong Générations futures indique ainsi que « 70.000 personnes ont déjà demandé aux élus de soutenir cette mesure de santé publique visant à interdire l'usage des pesticides le long des lieux de vie. Des parents vont se mobiliser dans certaines régions pour dire combien il est temps de penser d'abord à la santé de leurs enfants avant de s'inquiéter des profits de quelques-uns », explique l’organisation dans un communiqué.

Plus nuancée, la député écologiste Brigitte Allain souhaite « aboutir à des modalités d’application de la mesure acceptables pour le voisinage et les applicateurs », mais « elle demande à ce que soit conservée la possibilité pour le ministre de l’Agriculture, de prendre des mesures de protection des riverains, dans l’intérêt de la santé publique ou de l’environnement. »

De son côté, Stéphane Le Foll a promis un amendement pour mettre fin à la polémique. « Les mesures de protection envisagées autour de ces bâtiments sont variées : haies, buses anti-dérives, dates et horaires d’utilisation des produits, etc. En l’absence de mesure de protection adaptée, une distance minimale d’utilisation sera à respecter. Le Gouvernement proposera aux députés un amendement en ce sens lors de l’examen de la loi en Commission. »

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale examine le projet de loi d'avenir agricole jusqu'à vendredi 26 juin, avant que le texte ne soit débattu en séance plénière les 7 et 8 juillet.

Mercredi soir, l'amendement du Gouvernement a été adopté. Ce dernier interdit, sauf protection particulière, l'épandage de produits phytos à proximité des écoles ou d'autres lieux sensibles, mais n'étend pas l'interdiction à proximité de toutes les habitations.

Plus précisément, l'amendement prévoit que « l'utilisation des produits à proximité des établissements scolaires, crèches, halte-garderies, centres de loisirs, aires de jeux dans les parcs publics, ainsi qu'à proximité des centres hospitaliers et hôpitaux, des établissements de santé privés, des maisons de santé, des maisons de réadaptation fonctionnelle, des établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées et des établissements qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave, est subordonnée à la mise en place de mesures de protection adaptées telles que des haies, des dispositifs anti-dérive ou des dates et horaires de traitement permettant d'éviter la présence de personnes vulnérables lors du traitement. Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, l'autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en-deçà de laquelle il est interdit d'utiliser ces produits à proximité de ces lieux. »


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