Cette disposition, votée lors de l'examen par la commission, en deuxième lecture, du projet de loi sur l'agriculture, constituait une des cibles de la journée d'action organisée mardi par la Fnsea. L'amendement subordonne l'épandage près des lieux sensibles « à la mise en place de mesures de protection adaptées telles que des haies, des dispositifs anti-dérive ou des dates et horaires de traitement permettant d'éviter la présence de personnes vulnérables lors du traitement ». « Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, l'autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en-deçà de laquelle il est interdit d'utiliser ces produits à proximité de ces lieux », distance qui pourrait être de 200 mètres.
Les lieux concernés sont les écoles, crèches, aires de jeux pour enfants, hôpitaux et cliniques, maisons de retraite ou de santé.
La commission doit achever jeudi l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, présenté par le ministre Stéphane Le Foll et qui sera débattu en séance, dans l'hémicycle, les 7 et 8 juillet. Le texte avait été adopté en première lecture, en des termes différents, par l'Assemblée en janvier et en avril par le Sénat, et, après son examen par les députés, devra ensuite repartir devant les sénateurs. A l'issue de la navette, si députés et sénateurs ne sont pas arrivés à un texte commun, l'Assemblée aura le dernier mot.
