Pac/Mesures transitoires Les organisations agricoles européennes demandent le maintien du budget

Delphine Jeanne Terre-net Média

La Commission européenne a publié le 5 novembre deux propositions de règlement pour assurer la continuité de la Pac en 2021, consciente que la réforme en cours de négociation ne sera pas finalisée à temps. Pour les syndicats agricoles européens, ces mesures transitoires ne seront applicables que dans le cadre d’un budget maintenu.

Alors que la Pac actuelle arrive à échéance à la fin de l’année 2020, il est peu probable que la réforme en cours de négociation soit finalisée à temps. La Commission européenne a donc présenté le 5 novembre deux propositions pour assurer la continuité. Cependant, une problématique de taille demeure car si la Commission propose de poursuivre avec les mêmes règles, elle anticipe et prévoit une baisse de budget.

Ainsi, souligne le Copa-Cogeca, premier syndicat agricole européen, « les mesures transitoires publiées par l’UE risquent d’aboutir à une coupe de 11 % des paiements directs des agriculteurs en octobre 2020, avec des coupes budgétaires encore plus sévères des aides du second pilier de la Pac ».

Cette réduction du budget est également dénoncée par le Ceja, l’organisation des jeunes agriculteurs européens. Si les mesures transitoires apparaissent comme une bonne nouvelle pour assurer la stabilité et la visibilité nécessaire aux jeunes agriculteurs, le Ceja rappelle que « l’un des éléments les plus importants est de maintenir les allocations budgétaires à leurs niveaux actuels, pour que les bénéficiaires ne soient pas impactés négativement par le principe « règles actuelles, nouveau budget » ». Le Ceja juge donc la proposition de budget transitionnel « loin d’être satisfaisante ».

En particulier, l’importante réduction prévue sur le budget du second pilier risque d’impacter directement les politiques d’installation et d’aide à l’investissement, qui concernent les jeunes agriculteurs au premier chef.

Les deux organisations demandent donc aux États membres de garantir le maintien du budget pour la période transitoire, mais aussi pour la Pac 2021-2027.

Préparer les plans stratégiques

Le Copa-Cogeca souhaite également que la transition soit suffisante pour permettre aux États membres « de développer correctement leurs plans stratégiques », et qu’elle laisse « le temps à la Commission de les approuver, de sorte que les États membres puissent effectivement les mettre en œuvre ». Ce qui signifie « qu’au dernier jour de la période de transition, tous les États membres devront avoir des plans stratégiques prêts à être mis en place le jour suivant ».

La proposition de réforme actuelle prévoyait en effet l’application des plans stratégiques des États membres à partir du 1er janvier 2021, ce qui impliquait de soumettre ces plans stratégiques au plus tard le 1er janvier 2020, pour une approbation par la Commission dans le courant de l’année 2020. L’état actuel des négociations ne permet cependant pas l’adoption d’un accord avant janvier 2020, d’où la nécessité d’une période de transition. 

 


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