Loi alimentation et prix rémunérateurs Malgré les critiques, Stéphane Travert estime que la loi donnera des résultats

Arnaud Carpon, avec AFP Terre-net Média

Les outils mis en place par le projet de loi alimentation, voté samedi 15 septembre dans la nuit à l'Assemblée nationale et vivement critiqué par les syndicats agricoles, vont donner des résultats, a assuré mardi le ministre de l'agriculture Stéphane Travert.

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert, avec Sophie Delaporte, sa directrice de cabinet, et Claire Le Bigot, sa conseillère Alimentation, santé et environnement, lors de sa conférence de presse du mardi 18 septembre 2018Le ministre de l'agriculture Stéphane Travert, avec Sophie Delaporte, sa directrice de cabinet, et Claire Le Bigot, sa conseillère alimentation, santé et environnement, lors de sa conférence de presse du mardi 18 septembre 2018. (©Terre-net Média)

Les conférences de presse du ministre de l'agriculture se faisaient plutôt rares ces derniers mois. Après l'adoption en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi Alimentation, Stéphane Travert a tout de même voulu rappeler, mardi 18 septembre 2018, sa confiance dans les dispositions du projet de loi pour redonner du revenu aux agriculteurs.

« Ce projet de loi, si on se saisit des outils qui ont été mis en place, donnera des résultats », a déclaré Stéphane Travert. « J'entends ce que disent les organisations agricoles. On écrit la loi et on est allé au bout de ce que nous pouvions faire en droit. »

« On est allé au bout de ce que nous pouvions faire en droit », Stéphane Travert, ministre de l'agriculture

Le projet de loi, qui doit encore être examiné au Sénat les 25 et 26 septembre prochains, modifie le cadre des négociations commerciales, en déléguant aux interprofessions la mission d'élaborer, valider et diffuser les indicateurs pertinents pour une construction des prix tenant compte des coûts de production des agriculteurs.

Sur la définition de ces coûts, « nous recevons les interprofessions dans le cadre de l'élaboration des indicateurs ». « Le travail progresse », même s'il « reste quelques réglages à faire sur la pertinence de ces indicateurs ».

« Mon rôle, c'est de mettre la pression sur l'ensemble des opérateurs pour qu'on puisse réussir cette négociation ». Ensuite, il y aura un suivi et « nous regarderons si les interprofessions ont tenu ou pas leurs engagements », a-t-il assuré.

Les agriculteurs souhaitaient que les filières puissent s'appuyer sur l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) pour établir ces indicateurs, afin d'éviter que les acteurs les plus puissants - distributeurs et transformateurs - n'imposent leur volonté.

Mais un amendement adopté va contraindre les organisations interprofessionnelles à les élaborer et à les diffuser elles-mêmes, suscitant déception de la FNSEA et de la Confédération paysanne.

Plus généralement, le gouvernement va « aller sur le terrain pour dire à quel point le regroupement en organisation de producteurs, en association d'organisation de producteurs et la contractualisation sont des objectifs absolument essentiels si on veut répondre à cette question du revenu agricole », a expliqué Stéphane Travert.

« Nous avons aussi travaillé sur les prix de cessions abusivement bas ». Une concertation va être organisée « très rapidement » pour aboutir à une ordonnance qui servira de « garde fou » à ce sujet, selon le ministre.

En revanche, « ce n'est pas l'Etat qui fixe les prix, et on ne fixe pas de prix planchers », car selon le ministre, « un prix plancher ça devient souvent un prix plafond ».

Les sénateurs examineront le projet de loi une dernière fois les 25 et 26 septembre prochains. Si le texte qu'ils adopteront est différent de celui de l'Assemblée nationale, alors le projet de loi reviendra une dernière fois en débat au Palais Bourbon. Les députés auront alors le dernier mot. Emmanuel Macron et le Gouvernement entendent promulguer la loi au plus vite, avant la mi-octobre.

Viendront ensuite une série d'ordonnances, notamment sur l'encadrement des promotions et du relèvement du seuil de revente à perte. Stéphane Travert les promet avant le 30 novembre prochain.

La loi fera l'objet d'autres ordonnances ultérieurement. Le ministre de l'agriculture annonce une ordonnance sur la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytosanitaires d'ici six mois, et une autre sur le gaspillage alimentaire d'ici 12 mois.


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