Accord Ceta Olivier Faure (PS) met en garde contre un « défi pour la démocratie »

AFP

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a justifié jeudi le refus de son groupe de ratifier le Ceta, notamment en raison du « défi pour la démocratie » que représente selon lui le traité entre l'UE et le Canada avec le mécanisme des tribunaux d'arbitrage.

« Nous voterons contre la semaine prochaine parce que cet accord va à l'encontre de ce que nous voulons faire dans le domaine social, dans le domaine démocratique et dans le domaine environnemental », a expliqué sur France Inter le député de Seine-et-Marne. La ratification du traité de libre-échange entre l'UE et le Canada (Ceta) a donné lieu mercredi à de vifs débats à l'Assemblée nationale jusque tard dans la nuit. Le vote a d'ailleurs été reporté au mardi 23 juillet.

« C'est un traité sur le plan démocratique qui a été négocié dans l'ombre et qui aujourd'hui permet éventuellement à des industriels, à des grands groupes puissants canadiens, de venir contester ce que nous avons voté ici, qui met un coin sur le principe de précaution », a-t-il dénoncé. « C'est un défi pour la démocratie parce qu'on a demain des industriels qui peuvent faire reculer les gouvernements et les pays souverains, tout simplement parce qu'ils considèrent que c'est une entrave au commerce », s'est-il inquiété.

Les tribunaux d'arbitrage, mis en place par ces traité, constituent des juridictions d'exception devant laquelle les investisseurs étrangers peuvent contester des mesures nationales et/ou européennes qu'ils jugeraient incompatibles avec les clauses de protection des investissements. « Depuis le début du mois de juillet, les Canadiens ont déjà attaqué l'Europe dans le cadre de l'OMC sur l'interdiction de 46 pesticides parce que eux considèrent qu'il n'y a pas de preuves de leur dangerosité », a aussi rappelé Olivier Faure. Le traité représente enfin selon lui un « problème social » pour les éleveurs français de la filière bovine. 


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