Politique agricole Que faut-il retenir des orientations d’Emmanuel Macron pour l’agriculture ?

Terre-net Média

Emmanuel Macron tient-il ses promesses de campagne en matière agricole ? Depuis qu’il est arrivé à l’Elysée il y a neuf mois, il a imprimé son style « jupitérien » pour défendre une vision agricole participative, à charge pour les acteurs de la chaîne alimentaire de prendre leurs responsabilités. Si ses promesses d’ordre national sont d’ores et déjà sur les rails, le chef de l’Etat affiche aussi sa vision « d’ouverture », autrement dite « libérale » pour l’Europe et l’international.

Emmanuel Macron, jeudi 25 janvier 2018, lors de la présentation de ses voeux au monde agricole.Emmanuel Macron, jeudi 25 janvier 2018, lors de la présentation de ses vœux au monde agricole. (©Terre-net Média)

Ça y est. Avec le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire » officiellement présenté en conseil des ministres mercredi 31 janvier 2018, le Gouvernement accouche, neuf mois après l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Elysée, de la première pierre législative du quinquennat en matière agricole. Une bonne occasion de dresser un premier bilan de la politique agricole du jeune président.

Selon son ministre de l’agriculture Stéphane Travert, le projet de loi constitue la « première brique de la politique de l'alimentation voulue par le gouvernement ». En attendant de savoir si l’inversion de la construction du prix dans les contrats du champ aux rayons des supermarchés permettra, en amont de la chaîne, une plus juste rémunération des producteurs, le texte permet au chef de l’Etat de remplir sa première et principale promesse de campagne à l’égard des agriculteurs : « assurer un partage équilibré de la valeur au sein de la chaîne alimentaire ».

Sur le fond, le Gouvernement a mis sur les rails trois autres grandes promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Dans son programme, le candidat promettait de « séparer les activités de conseil aux agriculteurs et de vente des pesticides qui peuvent susciter des conflits d’intérêts ». Il s’agit de la deuxième mesure du projet de loi présenté ce 31 janvier.

Sur la forme, Emmanuel Macron avait promis la tenue, dès son élection, « d’Etats généraux de l’agriculture » pour répondre aux difficultés des agriculteurs, en particulier en matière de prix à la production. Ce n’est qu’après son élection que le périmètre de cette grande consultation s’est élargi à « l’alimentation ». Certains agriculteurs y ont vu un premier renoncement.

Quoi qu’il en soit, le format des « Etats généraux » avec, en seulement trois mois, une soixantaine de rendez-vous réunissant une cinquantaine de représentants de tous les maillons de la chaîne alimentaire, a mis en exergue une « politique participative ». Le ministère de l’agriculture a poussé ce mode participatif à l’extrême en mettant en place une consultation publique à laquelle tout citoyen a pu participer, à l’instar de celles que la Commission européenne organise régulièrement.

Dans ce processus participatif, Emmanuel Macron, en président « jupitérien », s’est contenté de prononcer deux discours à des moments clés : le premier le 11 octobre 2017 pour dresser un point d’étape sur le premier chantier des EGA – le plus important pour les agriculteurs – le second le 25 janvier dernier, lors de la présentation de ses vœux au monde agricole. Un exercice auquel ne s’était prêté aucun autre locataire de l’Elysée.

Avant même qu’il ne soit élu, Emmanuel Macron avait prévenu que l’Etat ne pourrait pas tout régler, à charge pour les professionnels de « prendre leurs responsabilités ». Il l’a soigneusement rappelé dans chacun de ses discours : aux producteurs de mieux s’organiser collectivement pour peser davantage dans les négociations, aux représentants des filières de définir une politique de développement ambitieuse mais réaliste.

Quid du plan d'investissement de 5 Mds€

Autre promesse électorale : « engager un plan d’investissement de 5 Mds sur 5 ans ». Parce qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses de l’Etat, le président de la République a conditionné ce grand plan d’investissement à la définition des plans de filières que les interprofessions ont déposé fin décembre 2017.

Il n’est peut-être pas inutile de le rappeler : il ne s’agira pas d’une enveloppe de l’Etat de 5 Mds€, mais d’un soutien pour financer 5 Mds d’euros d’investissements structurants pour les filières. Le chiffre apparaît impressionnant. Mais il n’en est rien. La seule filière céréalière a, par exemple, chiffré le coût de sa modernisation à 14 Mds€ sur quinze ans. Autrement dit, l’ambition budgétaire de l’Etat d’un milliard par an sur le quinquennat peinera à satisfaire les besoins d’une seule filière. « On veut bien prendre les 5 Mds pour notre filière, ils ne seront pas de trop », a ironisé Philippe Pinta, président de l’AGPB.

Quelles qu’en soient les enveloppes budgétaires, le plan d’investissement doit encore être détaillé au cours du premier semestre 2018.

Rattrapé par le Glyphosate

Sur le plan environnemental, Emmanuel Macron a aussi fait une promesse dont se passerait bien la majorité des agriculteurs : celle de « définir un calendrier pour éliminer progressivement les pesticides et développer des alternatives ». Sur ce sujet, le Gouvernement s’est fait rattraper par l’urgence de renouveler – ou non – le glyphosate, dont l’agrément européen expirait mi-décembre 2017.

Au grand dam des producteurs, l’exécutif français a eu les plus grandes difficultés à afficher une position claire. Stéphane Travert avait d’abord annoncé une position favorable à un « renouvellement de 5 à 7 ans », avant de se faire désavouer par le ministre de l’écologie puis par le chef de l’Etat. Pour l’heure, le message de l’exécutif n’est toujours pas clair : le ministre de l'agriculture a indiqué dimanche 28 janvier que la France allait « essayer de sortir » du glyphosate dans les trois ans, alors qu'Emmanuel Macron avait indiqué fin 2017 que cette substance serait interdite « au plus tard dans trois ans ».

Le foncier, la fiscalité : les autres chantiers

Au-delà des grandes promesses électorales, le Gouvernement a mis en chantier un autre dossier : la gestion du foncier. La loi contre l’accaparement des terres agricoles du précédent Gouvernement, partiellement invalidée par le Conseil constitutionnel, reste facilement contournable par des montages sociétaires.

Mercredi 24 janvier, une mission d’information parlementaire sur le foncier agricole a été mise en place à l’Assemblée nationale en vue d’un prochain projet de loi sur le sujet. Elle entamera ses travaux le 8 février prochain jusqu'en juillet, avant de rendre son rapport, peut-être en septembre.

En matière de fiscalité agricole, il faudra attendre l’automne prochain et le projet de loi de finances 2019. Emmanuel Macron souhaite « une vraie réforme des DPI/DPA et la mise en place d’une épargne de précaution à partir du 1er janvier 2019 ». « A partir du 1er janvier 2019, je souhaite que nous ayons cette réforme qui a été, je le sais, tant attendue mais qui permettra d’avoir un mécanisme national fiscal de bonne organisation qui permet de structurer l’épargne de précaution », a-t-il expliqué jeudi 25 janvier.

Europe et international, une vision libérale de l’agriculture

Si le chef de l’Etat s’efforce à conduire une politique agricole nationale « participative », c’est une vision clairement libérale qu’il expose sur les plans européens et internationaux. Dans son discours de présentation de ses vœux au monde agricole, il a beaucoup évoqué « l’ouverture ». « Dans cette mondialisation », il souhaite « gagner la bataille de l’ouverture ». « Ce combat profond de transformation pour l'ouverture ne sera pas aisé mais suppose aussi beaucoup d'engagement pour les prochains mois. » Le « combat », la « transformation », « l’ouverture » du secteur agricole à l’international : des expressions qu’il a répétées plusieurs fois pour mieux marquer la tendance.

Dans les faits, Emmanuel Macron semble moins attaché à la Pac que ne le sont les agriculteurs. Dans une note de l’exécutif français adressée à Bruxelles, le Gouvernement n’affiche pas la politique agricole commune comme sa première priorité pour l’Europe. Et suggère même de ponctionner sur le prochain budget pour financer de nouvelles politiques, alors que le Brexit lui-aussi impactera négativement le budget de la Pac. Lors de son intervention au conseil des ministres européens de l’agriculture du 29 janvier, Stéphane Travert a tenté de rassurer, en plaidant pour que la Pac ne soit pas « la variable d’ajustement » du prochain budget de l’Union européenne. Pour en être convaincu, il faudrait a minima que la parole ministérielle soit adoubée par celle du président.

Emmanuel Macron vante aussi « l’ouverture » quand il s’agit de négocier un accord entre l’UE et les pays du Mercosur. Il assure que dans cette négociation, « les lignes rouges » sont claires. L’offre européenne d’un quota d’importation de 70 000 tonnes de viande bovine a été rejetée par les pays sud-américains. Un nouveau chiffre de 99 000 tonnes semble désormais sur la table sans que ni l’Elysée ni le ministère de l’agriculture ne sourcillent.

La logique « d’ouverture », sans être dite, se dessine : un volume d’importation quel qu’il soit ne semble pas être une « ligne rouge » en soit. Le président propose plutôt une « vraie stratégie défensive en France pour valoriser notre filière », grâce à une traçabilité renforcée, sans s’opposer à des importations accrues de viande brésilienne.

Certes, Emmanuel Macron semble tenir ses promesses de campagne et affirme sa vision d’un monde « ouvert ». Mais le résultat de sa politique, pour les agriculteurs, reste très incertain.


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