Loi d’avenir agricole Restriction de l'épandage des produits phytos près des écoles votée

Afp

Paris, 9 juil 2014 (AFP) - L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi les mesures restreignant l'usage de produits phytosanitaires près des lieux sensibles comme les écoles, après quelques retouches, dont la création d'une sanction.

« Le débat sur les 200 mètres est réglé, d'autant que cela n'a jamais été marqué dans la loi, et un équilibre a été trouvé pour protéger les personnes les plus vulnérables », a estimé le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll dans un hémicycle dégarni. Jugeant que la formulation de « compromis » était « une bonne base », la coprésidente des députés écologistes Barbara Pompili a appelé à ne pas « caricaturer » la position écolo mais a insisté sur « un problème de santé publique touchant les agriculteurs, leurs familles et les gens vivant sur ces territoires ».

Sur l'impact de produits phytosanitaires sur la santé, « les agriculteurs en ont pris conscience car ils en sont les premières victimes » et il est « normal que des parents d'élèves réclament qu'il n'y ait pas d'épandage près des cours de récré », selon le rapporteur PS Germinal Peiro.

A la suite d'un amendement gouvernemental voté en commission et débattu dans l'hémicycle, le projet de loi sur l'agriculture, l'alimentation et la forêt subordonne l'épandage des produits phytosanitaires (exceptés les produits à faible risque) près de lieux sensibles (écoles, centres hospitaliers, maisons de retraite, etc) à la mise en place de mesures de protection telles que des haies ou des horaires adaptés. Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, « l'autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en deçà de laquelle il est interdit d'utiliser ces produits à proximité de ces lieux ».

Et lorsqu'un porteur de projets souhaite construire un établissement accueillant des personnes vulnérables (centres hospitaliers, centres de loisirs...) près de zones où des produits phytopharmaceutiques peuvent être utilisés, il faudra prévoir la mise en place de mesures de protection physique, comme des haies, et les intégrer au moment de la construction, prévoit un amendement Udi adopté dans l'hémicycle, identique à un amendement du gouvernement retiré à son profit. Le gouvernement a aussi fait voter le principe d'une sanction en cas de méconnaissance de ces mesures.

Ces dispositions sont en deçà des revendications de l'association Génération futures, qui, pétition de 120.000 signataires à l'appui, réclame l'interdiction de l'épandage à proximité de toute habitation. Elles restent néanmoins excessives pour l'Ump, qui a notamment épinglé ceux qui « oublient la lutte ancestrale contre le parasite et le microbe », et relayé les critiques de la Fnsea. « Nous avons tous évolué sur cette question des produits phytosanitaires » au fil de connaissances prouvant « un lien direct entre l'utilisation de produits phytosanitaires et la santé humaine », a souligné à l'adresse notamment de la droite le rapporteur, évoquant de récents rapports du Sénat et de l'Inserm ainsi qu'un appel de 1.200 médecins. 


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