48e congrès JA à Saint-Brieuc Pas de réponse supplémentaire de Stéphane Le Foll sur la Pac

Terre-net Média

En clôture du 48e congrès de Jeunes Agriculteurs à Saint-Brieuc, Stéphane Le Foll est revenu sur la problématique de la reconnaissance des actifs de sociétés pour bénéficier des aides Pac.

Suite au conseil supérieur d'orientation où il a annoncé ses derniers arbitrages sur la Pac, le ministre ne peut toujours pas confirmer que les associés d'Earl pourront, sans encombre, transformer la société en Gaec afin de pouvoir bénéficier de la pleine reconnaissance des actifs et donc des aides Pac. Jeunes agriculteurs, qui accueillait le ministre pour la clôture de son 48e congrès à Saint-Brieuc jeudi 5 juin, attendait pourtant des réponses précises en la matière.

« Tout changement, agrandissement ou apport de capital dans une Earl donnera l'occasion de faire le choix du Gaec » a toutefois expliqué le ministre. En revanche, la Commission européenne reste "réticente", selon lui, à laisser les associés d'Earl transformer simplement leur structure en Gaec pour bénéficier de la transparence. L'UE y voit le risque d'un afflux massif de nouveaux actifs éligibles aux aides.

A Bruxelles, le ministre a assuré plaider en faveur des conjoints et conjointes d'associés d'Earl qui ne pouvaient pas opter auparavant pour la structure Gaec.

Se pliant à l'exercice des questions réponses avec les congressistes, le ministre a assuré devant les jeunes le maintien des prêts bonifiés et de la Dja, répondant ainsi à une inquiétude du réseau. De même en matière d'installation, Stéphane Le Foll a précisé qu'il comptait renforcer les moyens alloués aux Points accueil installation, structures d'accueil et "d'aiguillage" des candidats à l'installation.


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