Pac 2017 Tous les montants des aides couplées végétales

Terre-net Média

Comme en 2015 et 2016, 15 % du budget du premier pilier de la Pac 2017 est réservé au financement des aides couplées. Seulement 2 % sont destinés aux productions végétales soit une enveloppe totale de 144,8 M€, contre 912,72 M€ pour les aides couplées animales.

Le budget consacré aux aides couplées végétales s'établit à 144,8 M€ pour la campagne 2017, dont 94 M€ réservés à la production de légumineuses fourragères pour les éleveurs.Le budget consacré aux aides couplées végétales s'établit à 144,8 M€ pour la campagne 2017, dont 94 M€ réservés à la production de légumineuses fourragères pour les éleveurs. (©Terre-net Média)

Comme l’ensemble du dossier Pac 2017, les demandes d’aides couplées végétales doivent être faites avant le 15 mai 2017 inclus.

Comme en 2015, 15 % du budget du premier pilier de la Pac reste réservé au financement des aides couplées. Dans cette part essentiellement consacrée aux aides couplées animales, 2 % sont destinées aux productions végétales riches en protéines.

Aide aux légumineuses fourragères pour les éleveurs (93,89 M€ pour 2017)

Montant minimum pour possibilité de fongibilité : 100 €/ha

Critères d’éligibilité

• surface de terre arable cultivée en légumineuse fourragère :

  • pures ou,
  • en mélanges entre elles ou,
  • en mélange avec d’autres espèces (oléagineux, céréales, autres graminées...) si le mélange contient au moins 50 % (en nombre de graines) de semences de légumineuses fourragères ;

• les légumineuses fourragères éligibles sont : le pois, le lupin, la féverole, la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce, le mélilot, la jarosse, la serradelle, le lotier et la minette ;

• couvert implanté au plus tôt pour la campagne 2015 (soit implanté à compter de fin 2014) ;

• couvert de trois ans au plus : si le couvert a plus de trois ans, un nouveau semis est nécessaire ;

• l’agriculteur respecte au moins l’une des deux conditions suivantes :

 — il détient des animaux herbivores ou monogastriques sur son exploitation, représentant au moins 5 unités gros bétail (UGB),

 — il cultive des légumineuses fourragères dans le cadre d'un contrat direct avec un éleveur détenant au moins 5 UGB (d'herbivores ou de monogastriques), qui ne demande pas l'aide lui-même et n'a pas signé de contrat avec un autre agriculteur

Aide à la production de soja (5,75 M€ en 2017)

Montant minimum de l’aide pour possibilité de fongibilité : 100 €/ha

Cette aide concerne les surfaces cultivées pour la multiplication de semences certifiées dans le cadre d’un contrat entre l’exploitant et une entreprise de multiplication de semences. Les espèces éligibles sont : semences fabacées, hormis le pois, la féverole et le lupin, inscrites dans l’arrêté relatif à la commercialisation des semences fourragères du 15 septembre 1982 modifié.

Aide aux légumineuses fourragères pour la déshydratation (Objectif de 7,67 M€ en 2017)

Montant minimum de l’aide pour possibilité de fongibilité : 100 €/ha

L’aide vise à soutenir la filière de déshydratation de légumineuses, qui contribue à l’indépendance protéique française et européenne.

Critères d’éligibilité

• surface cultivée en légumineuses fourragères, pures ou en mélange entre elles ;

• les légumineuses fourragères éligibles sont : la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce, le mélilot, la jarosse et la serradelle ;

• la totalité de la production des surfaces déclarées doit faire l'objet, pour la campagne considérée, d’un contrat de transformation entre l’agriculteur et une entreprise de déshydratation.

Aide aux protéagineux (33,56 M€ en 2017)

Montant minimum de l’aide pour possibilité de fongibilité : 100 €/ha

L’aide concerne les surfaces en pois, féverole ou lupin doux, pure ou en mélange avec des céréales, si le mélange contient au moins 50 % de protéagineux.

L’aide à la production de semences de légumineuses fourragères (objectif de 3,83 M€ en 2017)

Montant minimum de l’aide pour possibilité de fongibilité : 150 €/ha

Cette aide vise, en lien avec l’aide à la production de semences de graminées fourragères, à permettre d’assurer une production de semences suffisantes pour répondre au besoin d’un fourrage de qualité contribuant à l’autonomie fourragère des exploitations d’élevage.

Critères d’éligibilité

• surfaces cultivées pour la multiplication de semences certifiées ;

• liste des espèces éligibles : semences du genre fabacées, hormis le pois, la féverole et le lupin, inscrites dans l’arrêté relatif à la commercialisation des semences fourragères du 15 septembre 1982 modifié ;

• semences produites dans le cadre d’un contrat entre l’exploitant et une entreprise de multiplication de semences.

Les autres aides couplées végétales

  • Aide au blé dur de qualité (Objectif : 6,69 M€ en 2017) - Environ 25 €/ha

L’aide vise au maintien des surfaces cultivées en blé dur de qualité supérieure dans les zones traditionnelles de production : cela recouvre les départements des deux régions Provence-AlpesCôte-d'Azur et Occitanie, ainsi que les départements de la Drôme et de l'Ardèche.

  • Aide à la production de riz (2 M€ en 2017) – Environ 100 €/ha
  • L'aide vise au maintien des surfaces cultivées en riz en Camargue.
  • Aide à la pomme de terre féculière (1,91 M€ en 2017) - Environ 82 €/ha

Cette aide concerne les surfaces plantées de variété de pommes de terre dites "féculières" (richesse en fécule supérieure ou égale à 18 %), dont la liste est fixée par arrêté ministériel. Les surfaces doivent faire l’objet d’un contrat de culture entre le producteur et une usine de première transformation, ou entre le producteur et une organisation de producteurs ou coopérative à laquelle sont adhérents les producteurs de pommes de terre féculières, contrat qui précise que la production est destinée à être livrée à une féculerie ou qu’elle sera transformée en fécule.

  • Aide aux semences de graminées (0,48 M€ en 2017) - Environ 150 €/ha

Cette aide concerne les surfaces cultivées pour la multiplication de semences certifiées dans le cadre d’un contrat entre l’exploitant et une entreprise de multiplication de semences.

  • Aide au houblon (0,33 M€ en 2017) – Environ 427 €/ha 

Cette aide concerne toutes les surfaces cultivées en houblon.

  • Aide au chanvre textile (1,69 M€ en 2017) -  Environ 141 €/ha.

Cette aide est soumise à l’utilisation de semences certifiées (variétés dont la teneur en tétrahydrocannabinol est inférieure ou égale à 0,2 %) et qualifiée de générations R1 et R2 pour les cultures industrielles, G0, G1, G2 et G3 pour les cultures de semences. La dose minimale de semis doit être de 25 kg/ha. Pour les surfaces en production de semences de chanvre, la dose minimale est de 1,25 kg/ha et il faut un contrat entre l’exploitant et une entreprise de semences certifiées.

  • Aides aux fruits transformés (15,28 M€ en 2017) – De 255 € à 1 066 €/ha

- Prunes d’Ente : 833 €/ha.

- Cerises bigarreau: 386 €/ha.

- Pêches Pavie: 255 €/ha.

- Poires Williams: 1 065 €/ha.

- Tomates pour l’industrie : 1 066 €/ha.

Quel budget d’aides pour 2017 ?

Depuis la précédente réforme de la Pac, les aides Pac 2017 se décomposent de la manière suivante (avec les enveloppes budgétaires 2017)

Aides du premier pilier – 7,24 Mds€

  • Paiement redistributif (10 % du 1er pilier) – 724 M€ : la surprime aux 52 premiers hectares avoisine les 52 €/ha.
  • Paiement vert (30 %) – 2,172 Mds€ : L’aide verte est versée si l’agriculteur respecte les trois conditions environnementales (détention d’au moins 5 % de surfaces d’intérêt écologique (SIE) sur les terres arables de votre exploitation, respect de la diversification des cultures, maintien des prairies permanentes sensibles).
  • Aide aux jeunes agriculteurs (1 %) – 145 M€
  • Aides couplées (15 %) – 1,086 Mds€ : Retrouvez ci-dessus la liste des aides couplées végétales et animales et leurs montants
  • Droits à paiement de base DPB (le reste du budget 1er pilier, soit 44 %) – 3,186 Mds€

Aides du deuxième pilier – 1,665 Mds€

Il s’agit notamment de l’ICHN, des MAEC, des aides à l’agroforesterie, à l’agriculture biologique et à l’assurance récolte.

Evolution du budget des aides du premier et du second pilier de la Pac pour la période 2015-2020



 


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