Les juges ont estimé que les propos poursuivis « présentaient bien un caractère diffamatoire » et que la preuve de la vérité des faits n'était « pas rapportée » par les prévenus, mais que le « bénéfice de la bonne foi » devait leur être accordée.
Le communiqué litigieux avait été publié en septembre 2017 sur le réseau social Facebook par trois militants CFDT, dénonçant « l'esclavage moderne » en vigueur dans cette société dirigée par Jean Chéritel. Les militants souhaitaient dénoncer les conditions de travail de travailleurs intérimaires bulgares employés dans l'entreprise et le non-respect par Chéritel de la législation européenne sur le travail temporaire.
La société Chéritel, basée à Grâces, près de Guingamp (Côtes d'Armor), a été condamnée en première instance pour avoir employé ces ouvriers bulgares dans des conditions non conformes à la législation en vigueur. L'entreprise, dont l'appel n'a pas encore été examiné, a été condamnée en décembre 2018 par le tribunal de Saint-Brieuc à 261 500 euros d'amende ainsi qu'à une interdiction d'avoir recours à une entreprise de sous-traitance de main d'œuvre pendant deux ans. Son gérant a également écopé de deux mois de prison avec sursis. La CFDT s'était portée partie civile dans ce dossier.
« On a employé à mon égard un terme d'une violence inouïe (...) Ça m'a fait mal d'être traité d' esclavagiste moderne », s'était défendu Jean Chéritel à l'audience le 18 mars. Si M. Chéritel a eu recours à des travailleurs bulgares c'est parce qu'il ne trouvait pas sur place des travailleurs capables de faire ce travail « très dur » pour lequel ils ont été employés, avait soutenu son avocat Luc Brossolet. La grande majorité des travailleurs bulgares avait travaillé sur une ligne d'épluchage d'oignons et d'échalotes, de juillet 2013 à février 2015.
La société et son gérant réclamaient 10 000 euros de dommages et intérêts à l'encontre de chacun des syndicalistes. Présent au délibéré, l'un d'eux, Jean-Luc Feillant, secrétaire général CFDT agroalimentaire du Finistère, s'est dit « satisfait » de sa relaxe.
Le tribunal judiciaire de Paris a relaxé les militants @FGA_CFDT, considérant qu’ils avaient fait leur travail de syndicalistes en participant à un débat d’intérêt général sur une base factuelle solide et sans animosité personnelle à l’égard du chef d'entreprise @echodelargoat
— CFDT Christophe RONDEL (@CFDTCotesdArmor) May 20, 2021
