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Les articles du 03 mai 2010

Le projet de loi soumis aux députés le 4 mai prochain
Adopté par le Sénat en octobre 2009, le projet de loi portant engagement national pour l’environnement est examiné en séance publique par l’Assemblée nationale à partir du 4 mai prochain. Selon le min (...)
« Aujourd’hui il doit rester un outil de maîtrise physique des volumes »
A la veille de l’Assemblée générale de la Confédération paysanne qui se tiendra les 4 et 5 mai 2010, Philippe Collin, porte parole de la Confédération paysanne a accordé à Terre-net Média une intervie (...)
Le champ d’application du statut du fermage et la conclusion du bail
La terre reste le premier outil de travail de l’exploitant. Près la moitié des terres cultivées en France sont louées. Nous publions durant les prochaines semaines une série d’articles sur le fermage (...)
Numéro un de la certification bio, une société en pleine expansion
Ecocert, première entreprise française de certification des produits bio, est en pleine expansion : son activité et ses effectifs progressent de 20% par an, et elle diversifie de plus en plus ses acti (...)

Le programme d’attribution « Mae »

Le programme d’attribution « Mae »
Une circulaire parue au bulletin officiel du 23 avril 2010 précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des huit programmes classiques, reconduits annuellement, et des p (...)